Décision

Dans sa réponse à cette consultation fédérale, le Conseil d’État salue la volonté du Conseil fédéral de coordonner la politique des agglomérations 2016+ (AggloPol) et celle des espaces ruraux et des régions de montagnes (PERM). Pour le Gouvernement, cette coordination permet d’assurer un développement cohérent du territoire suisse, en intégrant les enjeux environnementaux et en proposant un travail à l’échelle régionale. Il formule toutefois plusieurs remarques, notamment sur le rôle et les compétences envisagés pour les cantons dans le cadre de cette coordination, sur la nécessaire prise en compte d’outils déjà existants à l’échelle cantonale, sur les zones concernées par la PERM et sur le budget envisagé.

Renseignements complémentaires

DITS, Alain Turatti, directeur général du territoire et du logement, 021 316 74 44

Fichier à télécharger

Partager la page

Partager sur :