Décision

Dans sa réponse à une interpellation du député Stéphane Jordan sur l’hébergement des requérants d’asile et des personnes fuyant l’Ukraine, le Conseil d’État rappelle que le nombre de personnes prises en charge par l’Établissement vaudois pour l’accueil des migrants (EVAM) est passé, notamment avec la guerre en Ukraine, de 5430 personnes en février 2022 à 12'596 en décembre 2023. Durant cette période, l’EVAM a ouvert 28 nouvelles structures d’hébergement collectif, sans compter une structure d’accueil d’urgence, d’abord à Beaulieu, à Lausanne, puis à Bussigny ; des milliers de personnes sont également logées chez des particuliers, mais le Canton a dû encore recourir à deux abris de la protection civile. Le Conseil d’État souligne que, conformément à la Constitution cantonale, il n’existe pas de priorisation dans le droit à l’hébergement, mais relève que les prestations exécutées par l’EVAM à l’égard d’une personne au bénéfice d’un permis S sont différentes de celles d’une personne en instance de renvoi : cette dernière les reçoit en principe en nature et est hébergée dans un foyer collectif. Il précise qu’au 31 décembre 2023, le nombre de personnes concernées par une décision fédérale de renvoi ou de transfert Dublin s’élevait à 780 personnes.

Renseignements complémentaires

DEIEP, Steve Maucci, chef du Service de la population, 021 316 46 82

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