Décision

L'Office cantonal du registre du commerce a récemment connu quelques problèmes dans la tenue des délais de traitement des dossiers. Dans sa réponse à une question du député Philippe Miauton, le Conseil d'Etat précise que cette situation est due à différentes causes conjoncturelles, notamment un problème passager de manque de ressources humaines. Les choses sont toutefois sur le point d'être régularisées, les postes vacants ayant été pourvus et les personnes engagées étant en passe d'achever leur formation. Les délais habituellement tenus pourront l'être à nouveau au sortir de l'été.

Renseignements complémentaires

DITS, Théophile von Büren, responsable juridique, secrétariat général, 021 316 45 20

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