Décision

Dans sa réponse à l’interpellation du député Jérôme Christen concernant les Rives du Lac à La Tour-de-Peilz, le Conseil d’Etat précise la portée des droits de passage constitués en faveur de l’Etat de Vaud en contrepartie des concessions octroyées pour l’établissement d’installations nautiques conformément à la loi sur le marchepied. Il rappelle également qu’à la suite de deux examens préalables et de l’enquête publique, la décision rendue par le Département des infrastructures et des ressources humaines (DIRH) a fait l’objet de plusieurs recoursdevant la CDAP, qui a renvoyé la cause au Département pour nouvelle décision. Ce dernier a demandé à la Commune de procéder à une nouvelle mise à l’enquête publique de son projet. Le Gouvernement souligne également que si des outils existent pour favoriser l’accès du public aux rives des lacs (concessions, financement, expropriation), ils ont montré leurs limites dans la mise en œuvre de projets concrets. Les travaux de révision des législations cantonales sur les eaux en cours doivent permettre au Conseil d’Etat de mener des réflexions et de faire des propositions notamment au sujet du cheminement riverain.

Renseignements complémentaires

DJES, Philippe Hohl, chef de la division Ressources en eau et économie hydraulique, Direction générale de l'environnement, 079 484 48 58

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