Décision

En réponse à deux interpellations du député Sergei Aschwanden, le Conseil d’Etat explique de quelle marge de manœuvre il dispose pour répartir le bénéfice net de la Loterie Romande pour le Canton de Vaud. Cette répartition dépend principalement de textes intercantonaux, adoptés par les cantons romands il y a peu. Elle prévoit entre autres que le Conseil d’Etat peut décider d’attribuer des contributions à des projets présentant un caractère ponctuel, dans différents domaines, dont celui du sport.

Renseignements complémentaires

DEIEP, Carmelo Laganà, secrétaire général, 021 316 60 19

Fichier à télécharger

Décisions du Conseil d'État

Voir toutes les décisions de la séance du Conseil d'Etat du 8 novembre 2023

Partager la page

Partager sur :