Décision

Le Conseil d’Etat a adopté les modifications de ces règlements portant sur le nombre minimum de notes requis pour établir la note annuelle d’une discipline. La modification introduite, identique dans les trois règlements, permet un assouplissement de la règle avec l’introduction de la notion «en principe». L’objectif est d’éviter des situations de blocage lors de l’établissement du bulletin annuel d'élèves en cas de circonstances exceptionnelles. Les modifications entrent en vigueur le 1er août 2023 pour la rentrée 2023-2024.

Renseignements complémentaires

DEF, Anne de Muralt Vocat, adjointe, Direction générale de l'enseignement postobligatoire, 021 316 96 05

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