Décision

En réponse à deux questions connexes du député Fabrice Moscheni sur le nombre de départs de contribuables retraités disposant d’un revenu supérieur à 150'000 francs ou d’une fortune supérieure à 1 millions de francs, le Conseil d’État indique qu’entre 28 et 34 contribuables sur les 6300 à 6800 âgés de 65 ans et plus disposant d’un tel revenu ont quitté le canton par année entre 2018 et 2022, pour un montant d’impôt s’échelonnant entre 2,8 et 5,4 millions. S’agissant de l’impôt sur la fortune, ils sont, aux mêmes conditions, entre 58 et 98 contribuables sur 17'000 à 20'000 pour un montant d’impôt s’échelonnant entre 2,1 et 3,2 millions.  

Renseignements complémentaires

DFA, Julien Lambert, responsable de la communication, Direction générale de la fiscalité, 021 316 23 72

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