Décision

Le Conseil d’État a approuvé les modifications de règlements, qui font suite à la révision des lois cantonales, entrée en vigueur début 2023, et qui instaurait notamment le principe d’amendes d’ordre de droit cantonal. Une liste donnée d’infractions passibles d’amendes d’ordre a été définie, tant dans le domaine de la protection de la faune et de la chasse que de la pêche. D’autres modifications ou précisions sont apportées pour tenir compte de la protection des données, de l’évolution des pratiques en matière de chasse et de pêche et de la mise en cohérence avec les dispositions fédérales.

Renseignements complémentaires

DJES, Frédéric Hofmann, chef de la section Chasse, pêche et espèces, Direction générale de l’environnement, 021 557 86 49

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