Décision

Dans son rapport sur un postulat de la députée Florence Bettschart-Narbel concernant l’orthographe rectifiée dans les manuels scolaires, le Conseil d’Etat vaudois constate d'abord que les diverses interventions parlementaires sur cette thématique ont permis au débat politique d’avoir lieu. Le gouvernement souligne aussi avoir pu établir que les bases légales régissant les processus intercantonaux en matière de coordination scolaire et de production de moyens d’enseignement romands ont été respectés. Dès lors, le Conseil d’Etat ne peut voir aucun motif, ni sur la forme ni en opportunité, de remettre en question la décision de la Conférence intercantonale de l'instruction publique de la Suisse romande et du Tessin d’intégrer l’orthographe rectifiée dans les nouveaux manuels de français.

Renseignements complémentaires

DEF, François Modoux, délégué aux affaires intercantonales, 021 316 30 43

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