Décision

Dans sa réponse à une interpellation du député Yannick Maury, le Conseil d'Etat souligne que la question du rôle de l’Etat vis-à-vis des communes est une des thématiques majeures de la future révision de la loi sur les communes dont les travaux sont en cours. Certaines propositions en lien avec cette thématique seront prochainement mises en consultation puis transmises au Grand Conseil. Si ces propositions sont acceptées, la Direction générale des affaires institutionnelles et des communes (DGAIC) accompagnera bien évidemment les autorités communales avec divers outils tels que des modèles, des formations et du conseil.

Renseignements complémentaires

DITS, Vincent Duvoisin, directeur des affaires communales et des droits politiques, Direction générale des affaires institutionnelles et des communes, 021 316 40 80

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