Décision

Les communes vaudoises passeront de manière échelonnée, entre 2024 et 2027, au nouveau référentiel comptable MCH2. Le Conseil d’Etat a donc modifié le règlement sur la comptabilité des communes afin de les autoriser à présenter, le moment venu, leur budget et leurs comptes selon ce nouveau référentiel. Les durées d’amortissement obligatoires pour les actifs ont également été modifiées, dans ce cas dès le 1er janvier 2024 pour l’ensemble des communes.

Renseignements complémentaires

DITS, Emma Sheedy, directrice des finances communales, Direction générale des affaires institutionnelles et des communes, 021 316 40 80

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