Décision

Le Conseil d’État a adopté la mise à jour de l'annexe à l’arrêté édictant la liste des établissements médico-sociaux (EMS) et des divisions pour malades chroniques des hôpitaux et des centres de traitement et de réadaptation (divisions C) au 1er janvier 2024, à la suite de fermetures d'établissements médico-sociaux, à l'ouverture et ou l'intégration de nouveaux établissements.

Renseignements complémentaires

DSAS, José Sanmarcelino, responsable de l’Unité projets transverses et coordination, Direction générale de la cohésion sociale, 079 783 25 89

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