Décision

Plusieurs ordonnances sur le thème de l’énergie doivent être révisées en vue de les adapter à l’entrée en vigueur future de la nouvelle loi fédérale relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables, qui sera soumise au peuple le 9 juin. Les révisions concernent prioritairement des aspects en lien avec les soutiens financiers de la Confédération au développement des énergies renouvelables et la constitution d’une réserve d’hiver. Le Conseil d’État soutient les révisions de ces ordonnances en proposant néanmoins quelques adaptations des textes.

Renseignements complémentaires

DJES, Aline, Clerc, directrice de l’énergie, Direction générale de l'environnement, 021 316 18 03

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