Décision

Les propositions de révision de l’ordonnance sur la réduction des émissions de CO2 ainsi que de l’ordonnance sur la protection contre le rayonnement non ionisant ont été approuvées par le Conseil d’Etat dans le cadre de cette consultation fédérale. La révision partielle de l’ordonnance sur la protection contre le bruit concernant l’installation de nouvelles pompes à chaleur air-eau est saluée, le gouvernement demande toutefois de préciser la proportionnalité des investissements pour la mise en œuvre de mesures préventives pour les petites installations et les installations non essentielles. La proposition de révision de l’ordonnance sur l’utilisation d’organismes dans l’environnement est également saluée par le Conseil d’Etat.

Renseignements complémentaires

DJES, Cornelis Neet, directeur général de l’environnement, 021 316 43 77

Fichier à télécharger

Partager la page

Partager sur :