Décision

Dans le contexte de la consultation fédérale relative à la révision de cette loi, le Conseil d’Etat soutient la révision des ordonnances 1 et 3 mises en consultation par le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche. Ces modifications visent à créer la base légale pour le système informatique dénommé SICHEM ainsi qu’à préciser et à régler de manière centralisée l’obligation des employeurs d’utiliser soigneusement les produits chimiques. Elles auront ainsi pour effet non seulement d’ancrer des principes dans la loi mais également de favoriser une meilleure gestion du risque lié à la manipulation de produits chimiques.

Renseignements complémentaires

DEIEP, Françoise Favre, directrice générale de l'emploi et du marché du travail, 021 316 61 01

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