Décision

En réponse à la résolution déposée par la députée Florence Bettschart-Narbel et appelant au respect des différentes législations relatives à la neutralité politique dans le cadre scolaire en lien avec la distribution de tracts au sein d'un gymnase vaudois, le Conseil d’État indique qu’une analyse de la situation a été immédiatement conduite par le Département de l'enseignement et de la formation professionnelle (DEF) en vue d’établir les faits et les responsabilités. Si une action non conforme au cadre légal en la matière a bien été constatée, aucune sanction n'a cependant été prononcée en raison de l'impossibilité d'identifier les autrices et auteurs constitués en collectif. Tout en privilégiant la voie d'un dialogue constructif, le Conseil d'Etat entend toutefois rester ferme en cas de nouvelle violation du cadre légal similaire dans les établissements vaudois de formation.

Renseignements complémentaires

DEF, Lionel Eperon, directeur général de l'enseignement postobligatoire, 021 316 63 06

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