Décision

Le Conseil d’État a répondu à la consultation fédérale relative à la modification de cette ordonnance et l’adoption d'une nouvelle ordonnance du Département fédéral de l’intérieur concernant la valorisation des sous-produits animaux comme aliments pour animaux ou comme engrais. Il relève que les assouplissements prévus concernant la valorisation de protéines animales pour l’alimentation de certains animaux de rente visent une adaptation aux nouvelles connaissances scientifiques dans le respect des mesures de sécurité adéquates. Dans cette optique, le Conseil d’État considère principalement que la procédure de mise en œuvre devrait être simplifiée. Il salue par ailleurs la prise en compte du principe de précaution pour les sols et les eaux.

Renseignements complémentaires

DFA, Giovanni Peduto, vétérinaire cantonal, Direction générale de l'agriculture, de la viticulture et des affaires vétérinaires, 021 316 39 11

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