Décision

Le Conseil d’État a répondu à une interpellation du député David Raedler sur les données cadastrales relatives aux agriculteurs. Il a précisé la méthode employée pour procéder à la mise à jour des données cadastrales et salué le fait que ses services collaborent au mieux afin de préserver les intérêts agricoles et l’égalité de traitement. La résolution des observations déposées par les exploitants à satisfaction des parties et sans aucune procédure juridique traduit positivement la volonté du Conseil d’État de soutenir les milieux agricoles.

Renseignements complémentaires

DFA, Luc Belloy, chef de l’État-major, Direction générale de l'agriculture, de la viticulture et des affaires vétérinaires, 021 316 62 00

Fichier à télécharger

Partager la page

Partager sur :