Décision

Le Conseil d’Etat a validé le lancement de la procédure d’extension du plan d'affectation cantonal (PAC) n°337 "En Tiverney" sur les communes d’Assens et Saint-Barthélemy. Cette planification, dont les éléments y relatifs seront à affiner lors des différentes phases de procédure, vise à accroître les capacités de stockage de déchets de type A et B, afin de répondre aux besoins cantonaux. Le site étant inscrit dans le plan cantonal de gestion des déchets et le plan sectoriel des décharges contrôlées, le projet d’extension et de modification du PAC existant est considéré comme d’importance cantonale au sens de l’article 11 de la loi sur l’aménagement du territoire et les constructions.

Renseignements complémentaires

DITS, Yves Noirjean, directeur de l’aménagement, Direction générale du territoire et du logement, 021 316 74 34

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