Décision

En réponse à une interpellation du député David Raedler, le Conseil d’État rappelle que le taux de majoration appliqué et le taux présenté dans le cadre de la révision de la loi sur la taxe des véhicules automobiles et des bateaux sont identiques. Ainsi, le Gouvernement estime que les objectifs fixés dans le projet de révision de la loi sont respectés et que les éléments figurant dans le règlement d’application sont compatibles avec ses différents engagements. Le Conseil d’État confirme que des mesures de soutien à la réduction des émissions de CO2 liées à la mobilité dans le canton de Vaud (soutien à l’achat de voiture de tourisme et de cyclomoteurs légers électriques, subventions à l’installation de bornes de recharges ou de place de mobilité partagée) sont en cours d’élaboration et seront présentées au Grand Conseil dans l’année.

Renseignements complémentaires

DCIRH, Pascal Chatagny, chef du Service des automobiles et de la navigation, 021 316 88 01

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