Décision

Le Conseil d’Etat soutient le projet d’ordonnance de la Confédération qui clarifie en un seul acte la gestion des transports en cas de situation exceptionnelle et définit avec plus de précisions le rôle que les acteurs du domaine seraient amenés à jouer dans la préparation et la maîtrise d’une situation de crise. Le Gouvernement fait notamment remarquer l’opportunité qu’il y aurait à intégrer la Protection civile comme acteur ayant une compétence pour fixer des priorités en matière de transports, au même titre que l’Office fédéral des transports ou encore l’armée. Concernant la question du transport de marchandises, il est d’avis que le projet d’ordonnance devrait régler également certaines thématiques liées aux passages aux douanes.

Renseignements complémentaires

DCIRH, Jean-Charles Lagniaz, chef de la division Management des transports, Direction générale de la mobilité et des routes, 021 316 73 72

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