Contrôle cantonal des finances

LES RAPPORTS PUBLIÉS

CCF : un service de l'Etat de Vaud, autonome et indépendant, composé d'une vingtaine de personnes et dirigé par un expert-réviseur agréé

Ses bases légales : LCCF, RLCCF et AComCCF

Sa mission : contrôler le bon usage des deniers publics

Son champ de contrôle :

  • Les comptes annuels de l'Etat
  • L'audit interne de l'Etat : les départements, l'ordre judiciaire vaudois, les service et offices
  • Les entités subventionnées directement ou indirectement par l'Etat : EMS, écoles, hôpitaux, remontées mécaniques, institutions sociales ou sportives, etc.
  • Les personnes morales de droit public

Types d'audits menés : comptabilité, finances, informatique, sécurité informatique, juridique, de construction et de projets

Origine des mandats : programme de travail annuel du CCF ou mandats spéciaux confiés par le Conseil d'Etat, les Commissions de surveillance ou de haute surveillance du Tribunal cantonal

Normes professionnelles appliquées :

  • Norme suisse de contrôle qualité 1 (NCQ1)
  • Normes d'audit suisses (NAS)
  • Manuel suisse d'audit (MSA)
  • Normes internationales pour la pratique professionnelle de l'audit interne (Normes IIA)

Membre d'EXPERTsuisse (anciennement : Chambre fiduciaire) et de l'Association suisse d'audit interne

Agréé par l'Autorité de surveillance de la révision (ASR) en qualité d'Expert-réviseur

 

Fermeture durant les Fêtes

Les bureaux seront fermés du 25 décembre 2017 au 2 janvier 2018.

Raccourci

www.vd.ch/ccf

Contrôle cantonal des finances
Rue Dr César-Roux 37
1014 Lausanne
CH

Tél. +41 21 316 19 70
Fax +41 21 316 19 90

Dénonciation

Conformément à l'article 4 du règlement d'application de la loi sur le Contrôle cantonal des finances (RLCCF; RSV 614.11.1): "Le CCF n'intervient en principe pas sur la base d'une dénonciation. En cas de dénonciation, il informe le chef du département concerné ou le président du Tribunal cantonal lorsque ce dernier est concerné."

Actualité

06.12.2017 RLCCF

Le CCF dispose d'un nouveau règlement depuis le 1er décembre 2017.

Lien vers le RLCCF


04.05.2017 Publications par le CCF

Rapport du CCF sur les comptes 2016

Rapport d'activité 2016

 

15.08.13 LCCF

Le CCF dispose d'une loi propre à son activité depuis le 1er juillet 2013.

Lien vers la LCCF

 

Agrément de l'Autorité fédérale de surveillance en matière de révision (ASR N° de registre 502448) 

Le CCF a obtenu l’agrément pour le service en qualité d’expert-réviseur, ainsi que pour ses collaborateurs auditeurs financiers qui répondent aux conditions de l’agrément en qualité d’expert-réviseur ou de réviseur. 

Collaborateurs ayant reçu l'agrément de l'ASR :

  • 4 experts-réviseurs agréés
  • 6 réviseurs agréés.

Cette démarche a pour effet de garantir non seulement un haut niveau de professionnalisme en matière de contrôle des comptes de l’Etat et d’audit interne, mais permet aussi au CCF d’être agréé comme les fiduciaires mandatées par le Conseil d’Etat pour l’audit du CHUV, de l’UNIL et de la HEP.