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Bouclier fiscal : avis de droit
/actualites/actualite/news/25127-bouclier-fiscal-avis-de-droitAvis de droit sur le calcul du bouclier fiscal - Me Noël Avis de droit sur le bouclier fiscal - Prof. Dr Robert J. Danon Avis de droit (mise à jour du 25 juillet 2024) - Prof. Dr Robert J. Danon Boucl
L'année 2024 sous l'œil de la Commission de gestion du Grand Conseil
/actualites/actualite/news/25126-0-lannee-2024-sous-loeil-de-la-commission-de-gestion-du-grand-conseilParmi ses 24 observations, la COGES relève que la coordination entre certains services de l’État demeure un défi majeur, comme le démontrent plusieurs projets en cours. Communiqué du 30 avril 2025
Les séances du Grand Conseil arrivent sur Youtube !
/actualites/actualite/news/25125-les-seances-du-grand-conseil-arrivent-sur-youtubeLes séances filmées du Grand Conseil seront à l’avenir et dès aujourd’hui accessibles sur Youtube, une des plateformes vidéos les plus populaires de Suisse. L’objectif : faciliter l’accès aux débats p
Rapport annuel 2024 de la COGES : renforcer la transparence et la transversalité
/actualites/communiques-de-presse-de-letat-de-vaud/detail/communique/rapport-annuel-2024-de-la-coges-renforcer-la-transparence-et-la-transversaliteAu cours de l’année écoulée, la COGES a rencontré des difficultés dans l’exercice de sa mission de haute surveillance, liées à des omissions ou des mécompréhensions, volontaires ou non. Ce constat, dé
Avenches : deux auteurs identifiés après avoir commis des dommages à la propriété
/actualites/actualite/news/25124-avenches-deux-auteurs-identifies-apres-avoir-commis-des-dommages-a-la-proprieteEntre les mardi 3 et mercredi 4 décembre 2024 de nombreux dommages à la propriété ont été commis sur 16 véhicules et 4 vélos électriques (rétroviseurs, pares-brises et vitres cassées, carrosserie grif
Rapport annuel 2024 de la COGES : renforcer la transparence et la transversalité
/actualites/actualite/news/25123-rapport-annuel-2024-de-la-coges-renforcer-la-transparence-et-la-transversaliteAu cours de l’année écoulée, la COGES a rencontré des difficultés dans l’exercice de sa mission de haute surveillance, liées à des omissions ou des mécompréhensions, volontaires ou non. Ce constat, dé
Demander un permis de construire depuis un espace professionnel
/prestation/demander-un-permis-de-construire-depuis-un-espace-professionnelCette prestation permet la transmission et le suivi électronique d’une demande de permis de construire, depuis un espace professionnel, auprès des autorités. Pour obtenir une décision de la commune co
Nouveau délégué à la communication au Département de l’agriculture, de la durabilité et du numérique
/actualites/actualite/news/25121-0-nouveau-delegue-a-la-communication-au-departement-de-lagriculture-de-la-durabilite-et-du-numeriqueAncien journaliste chevronné, Fabian Muhieddine rejoint le secrétariat général du futur Département de l’agriculture, de la durabilité et du numérique (DADN) dès le 1 er juin 2025. Engagé en qualité d
Demander un permis de construire depuis un espace personnel
/prestation/demander-un-permis-de-construire-depuis-un-espace-personnelCette prestation permet la transmission et le suivi électronique d’une demande de permis de construire, depuis un espace personnel, auprès des autorités. Pour obtenir une décision de la commune concer
Mineurs : vol d’une voiture et accident de la circulation avec dégâts matériels
/actualites/actualite/news/25120-mineurs-vol-dune-voiture-et-accident-de-la-circulation-avec-degats-materielsDans la nuit de vendredi 18 à samedi 19 avril, trois jeunes mineurs, âgés de 17 ans, ont volé une voiture de tourisme appartenant à un garage et ont circulé dans le district de la Riviera-Pays-d’Enhau