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Décisions du Grand Conseil - séance du 9 juin 2026
https://www.vd.ch/gc/seances-du-grand-conseil/detail-seance/seance-gc/1029670Le Bureau du Grand Conseil en visite au Conseil de l’Europe à Strasbourg
/actualites/actualite/news/26365-le-bureau-du-grand-conseil-en-visite-au-conseil-de-leurope-a-strasbourgLe Bureau a visité le Conseil de l’Europe avant de rencontrer Claudia Luciani, directrice du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux, l’une des principales entités du Conseil de l’Europe. L’après-mid
Pacage franco-suisse: un problème supplémentaire pour l’agriculture vaudoise
/actualites/actualite/news/26364-pacage-franco-suisse-un-probleme-supplementaire-pour-lagriculture-vaudoiseLien vers la réponse du Conseil d'Etat à la résolution Pierre-François Mottier et consorts - Pacage franco-suisse: un problème supplémentaire pour l’agriculture vaudoise
L’Etat renforce son action en faveur de l’inclusion culturelle avec deux appels à projets et une démarche hors les murs
/actualites/communiques-de-presse-de-letat-de-vaud/detail/communique/letat-renforce-son-action-en-faveur-de-linclusion-culturelle-avec-deux-appels-a-projets-et-une-demarche-hors-les-mursEncourager et soutenir tant sur la durée que dans la territorialité Le Canton de Vaud poursuit son engagement en matière de participation et d’inclusion culturelles. Dans la continuité du plan d’actio
Soutien unanime de la commission à la prospection du sous-sol vaudois
/actualites/actualite/news/26363-soutien-unanime-de-la-commission-a-la-prospection-du-sous-sol-vaudoisLors de ses travaux, la commission a relevé l’importance stratégique d’une meilleure connaissance du sous-sol vaudois. Les discussions ont notamment porté sur le potentiel de la géothermie profonde, q
Une nouvelle prestation sécurisée pour faciliter l’accès aux données foncières
/actualites/communiques-de-presse-de-letat-de-vaud/detail/communique/une-nouvelle-prestation-securisee-pour-faciliter-lacces-aux-donnees-foncieresFace aux usages intensifs, parfois abusifs, constatés ces dernières années, l’accès au Géoportail cantonal avait été suspendu en 2021. Cette mesure visait à protéger à la fois les systèmes de l’État e
Motion Hadrien Buclin et consorts - Une juste imposition des dividendes plutôt que des mesures d’austérité.
/gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/c8891948-ee15-4f7d-9b97-9b9f3df2c8a1/meeting/1029672Après des années de résultats très positifs, les finances cantonales se sont détériorées, en raison de baisses fiscales à répétition, de l’interruption des versements au canton de la Banque nationale
Initiative Joëlle Minacci et consorts au nom d'Alexandre Démétriadès, Valérie Zonca, Sébastien Humbert - La Suisse doit reconnaître l’Etat Palestinien.
/gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/384dc8a8-879c-4d98-9c50-c61936786a01/meeting/1029672La guerre menée par Israël dans la bande de Gaza et en Cisjordanie est dénoncée sans relâche par l’ONU et les ONG. Elle est judiciarisée au niveau des deux Cours de La Haye: la CIJ pour génocide et la
Motion Hadrien Buclin et consorts - Assouplissons le frein au déficit pour préserver le service public et donner plus de marge de manœuvre à l’État en cas d’événements défavorables.
/gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/5faca29f-ac9d-4034-97bb-24a516902625/meeting/1029672La Constitution vaudoise prévoit une procédure budgétaire et une obligation d’assainissement financier extrêmement strictes en cas de déficit du compte de fonctionnement. En effet, si les recettes ne
Motion Julien Eggenberger et consorts - Vers la transparence : pour un registre public des subventions.
/gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/56f681fb-8f87-4f05-9235-19f99d35e9ac/meeting/1029672Chaque année, près de 7 milliards de francs de subventions sont octroyés par l’État de Vaud dans divers domaines. Ces politiques publiques sont indispensables, mais elles manquent de transparence. Dan