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1. Motion Yann Glayre et consorts - Libérer l’événementiel vaudois d’une taxe d’un autre siècle, supprimons l’impôt sur les divertissements (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).

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   Par la présente motion, le Grand Conseil invite le Conseil d’État à présenter un projet de modification de la Loi sur les impôts communaux (LICom), visant à supprimer l’art. 1 al. 1 let. j autorisant

2. Motion Théophile Schenker et consorts au nom de Michael Wyssa, Cloé Pointet, Alexandre Rydlo, Vincent Keller - Pour une migration vers des solutions informatiques souveraines (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).

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   En introduction de ce texte, voilà un extrait d’un article de la RTS du 11 avril dernier [1]:L'Etat français entend remplacer Windows par Linux sur tous ses postes de travail. Le message est clair: la

3. Postulat Marc Morandi et consorts au nom du Groupe PLR - Impact de la procédure de succession sur les logements protégés et adaptés Etat des lieux et pistes d’amélioration (Développement et demande de prise en considération immédiate).

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   La politique des logements protégés ou adaptés, soutenue financièrement par le canton, souffre d’un manque de disponibilités. Régulièrement après le décès d’un locataire au bénéfice d’un logement prot

4. Motion Sergei Aschwanden et consorts - Pour un crédit d’ouvrage destiné à financer les travaux de rénovation du système technique et des infrastructures de la piscine du Gymnase d’Etoy (prise en considération immédiate) (Développement et demande de prise en considération immédiate).

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   Conformément à l’article 120 de la loi sur le Grand Conseil, la présente motion demande au Conseil d’État d’étudier et de soumettre au Grand Conseil, dans un délai de 12 mois, un projet de décret acco

5. EMPD (1er débat) Exposé des motifs et projet de décret sur l’adoption des plans directeurs régionaux portant sur le développement des zones d’activité (Plans Directeurs Régionaux des Zones d’Activité, PDRZA).

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6. Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Josephine Byrne Garelli et consorts - Perte de droits à bâtir: pour que l'autorité qui déclasse un terrain, indemnise les propriétaires lésés (24_INT_16).

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7. Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Hadrien Buclin et consorts - N’y a-t-il pas un problème persistant de thésaurisation des terrains constructibles ? (24_INT_110).

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8. Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Pierre-François Mottier au nom Du groupe PLR - Lex Koller, Lex Weber, quelles incidences sur la taxe d’incitation pour les parcelles maintenues en zone à bâtir lors de la révision du plan d’affectation ? (25_INT_38).

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9. Postulat Martine Gerber et consorts au nom Les vert.e.s - L’habitat léger, une solution de densification sociale et écologique.

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    La densification humaine dans les zones constructibles pose des questions complexes. L'association HaLege [1] (Habitat léger romand) œuvre pour la reconnaissance légale d’une forme alternative de v

10. Motion Didier Lohri et consorts - Accélérons les travaux de rénovation des PPE par le cautionnement.

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    Si nous désirons atteindre les objectifs pour notre environnement, il est indispensable d’accélérer les travaux de rénovation des bâtiments afin de chasser le gaspi d’énergie. Il est primordial d’aide