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1. Séance du Grand Conseil du mardi 27 octobre 2026

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   Horaire de la séance : 14h00 à 17h00.

2. Communications

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3. Dépôts

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4. Initiative Loïc Bardet et consorts au nom PLR - Croissance des directives et contraintes de la part du Canton auprès des communes : Et si elles avaient leur mot à dire ?.

   /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/9ff7c4a0-70c0-462e-8940-9c4165ef0b81/meeting/1033713

   Le 24 septembre dernier, Statistique Vaud publiait une grande étude sur les causes des démissions au sein des municipalités. Au niveau des chiffres, il y est rappelé qu’entre 2021 et 2025, 346 membres

5. Initiative Romain Pilloud et consorts au nom du groupe socialiste - Droits de mutation : petits achats, petit taux ; grandes transactions, grande contribution !.

   /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/7e6237ae-3527-4d19-9b1d-12f6adbcae57/meeting/1033713

   Lors de l’acquisition d’un bien immobilier dans le Canton de Vaud, l’acquéreur ou l’acquéreuse doit  s’acquitter d’un droit de mutation : l’État prélève 2,2 % de la valeur du bien transféré et les com

6. Initiative Kilian Duggan et consorts - Pour une contribution cohérente des très grandes fortunes.

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   Dans notre Canton, la fortune imposable est extrêmement concentrée. Selon les dernières données disponibles, 0,3 % des contribuables disposent de plus de 10 millions de francs de fortune imposable. Il

7. Initiative Didier Lohri et consorts - Pour un frein à l'endettement moderne et pragmatique.

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   Pour un frein à l’endettement moderne et pragmatique en intégrant les capitaux propres de l'État dans le pilotage budgétaire (Modification de l'art. 164 de la Constitution vaudoise)Mesdames et Messieu

8. Interpellation Sergei Aschwanden et consorts au nom Au nom du groupe PLR - CHUV : nominations contestées, alertes ignorées ou insuffisamment traitées et utilisation des deniers publics.

   /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/61cc04d5-19f5-4b19-adcb-0163c6417f46/meeting/1033713

   En mars 2025, une enquête de presse a mis en cause le déroulement de trois procédures de nomination à des fonctions dirigeantes dans des services chirurgicaux du CHUV. Elle évoquait notamment des cand

9. Interpellation Alberto Mocchi et consorts au nom du groupe des Vert.e.s - Fontaine, je ne boirai (toujours) pas de ton eau.

   /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/9b616bc0-a537-4e26-8be0-6c4799e0b10c/meeting/1033713

   En 2019, l’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV) classait le chlorothalonil – un fongicide utilisé en agriculture – comme « probablement cancérogène ». Dans la

10. Interpellation Laurent Balsiger et consorts au nom du Groupe socialiste - 2026, Année internationale des agricultrices : comment le Canton de Vaud peut-il favoriser l’accès des femmes aux responsabilités agricoles et encourager les vocations ?.

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/9e5309a5-019a-4b91-931d-187e0544f3cb/meeting/1033713

    L’Organisation des Nations Unies a proclamé 2026 Année internationale des agricultrices. Cette initiative vise notamment à rendre visible la contribution essentielle des femmes aux systèmes agroalimen