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1. EMPD (1er débat) Exposé des motifs et projets de décret accordant au CE un crédit additionnel de CHF 2'954'000.-- au crédit d'investissement de CHF 7'167'000.-- accordé par le GC le 29 septembre 2020 pour financer la modernisation du système d'information du Service des curatelles et tutelles professionnelles (SCTP).

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2. EMPL (1er débat) modifiant la LASP (délai pour assainissement des buttes de tir) & rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Olivier Petermann et consorts au nom du groupe PLR - Prolongation du délai de l’aide aux communes qui n’ont pas terminé les travaux d’assainissement des buttes de tir situées en zone de protection des eaux souterraines (25_MOT_37).

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3. Motion Quentin Racine et consorts - Pour une flexibilité accrue des élections au système majoritaire – Permettre aux formations politiques de s’allier dans les deuxièmes tours sous la même dénomination (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).

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   La Constitution cantonale prévoit que les élections au Conseil d’Etat et des membres des Municipalités se déroulent selon le système majoritaire à deux tours (art. 114 al. 2 et art. 149 al. 2 Cst VD).

4. Motion Fabrice Moscheni et consorts - LAMal, pour une prime de référence équitable (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).

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   Motion – LAMal, pour une prime de référence équitable Aujourd’hui, la prime cantonale de référence utilisée pour calculer les subsides repose sur la prime moyenne vaudoise «libre choix du médecin» pub

5. EMPD (1er débat) (Suite des débats) Exposé des motifs et projets de budgets - des charges et des revenus de fonctionnement de l'Etat de Vaud pour l'année 2026 - d'investissement pour l'année 2026.

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6. Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil aux observations de la COGES - année 2024 - Secondes réponses.

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7. EMPD (1er débat) modifiant le décret du 29 septembre 2015 sur la régulation des équipements médico-techniques lourds (DREMTL) et Rapport du Conseil d'Etat sur l'évaluation du DREMTL.

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8. Rapport annuel 2024-2025 de la commission interparlementaire de contrôle de l’hôpital Riviera-Chablais, Vaud-Valais (HRC).

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9. EMPD (3e débat) (Majorité absolue requise) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 3'515'000 pour financer une restauration collective durable.

   /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/472330ea-8f46-46d7-9ef6-5d588f78e441/meeting/1029651

10. Motion (Suite des débats) Sébastien Humbert et consorts au nom et consorts au nom de Anna Perret et Jean-Bernard Chevalley - Pour une restauration collective durable, saine et locale.

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/27a2b06b-7bcb-4ed9-9d4f-f67513ab84de/meeting/1029651

    Revendications paysannes, circuits courts, Vaud certifié d’ici, plan climat vaudois, santé. Ces préoccupations partagent un point commun essentiel : notre alimentation. En effet, que ce soit pour notr