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1. Séance du Grand Conseil du mardi 17 mars 2026

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   Horaire de la séance : 14h00 à 17h00. Groupe thématique Durabilité, de 12h15 à 13h45, à la Buvette.

2. Communications

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3. Dépôts

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4. Interpellation Isabelle Freymond et consorts - Hausse des bulletins nuls lors des élections communales : quelles causes ? (Pas de développement).

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   Au soir du 8 mars 2026, les premiers résultats des élections des conseils communaux vaudois ont été publiés.À la lecture de ces résultats, on constate que certaines communes présentent un taux particu

5. Motion Aude Billard et consorts au nom Didier Lohri et Muriel Thalmann - Pour une Modification de la Loi sur l’Impôts concernant la Progression à Froid des Déductions (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).

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   Dans sa motion intitulée « Motion fiscalité déductions 725 et les autres liées à la progression à froid », le député Didier Lohri et ses cosignataires présentaient un nombre important de problèmes lié

6. Résolution Théophile Schenker et consorts au nom d'Elodie Lopez, Oriane Sarrasin et Sébastien Humbert - Les conditions de l’exonération fiscale de l’UEFA sont-elles toujours satisfaites ? (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures).

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   L’UEFA a son siège à Nyon. En tant que fédération internationale, elle bénéficie de longue date, malgré l’importante activité commerciale qu’elle déploie, d’une exonération fiscale, accordée au motif

7. Motion David Raedler et consorts - La tolérance zéro débute par soi-même : pour une suppression du droit à la pension du Conseiller d’Etat en cas de condamnation pénale liée à la fonction (Développement et demande de prise en considération immédiate).

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   Il n’aura malheureusement échappé à personne que le monde politique vaudois navigue, depuis quelques temps déjà, sur des flots particulièrement agités. Il ne se passe ainsi quasiment plus un mois sans

8. EMPL (1er débat) Exposé des motifs et projet de loi portant reconnaissance de la Fédération des Eglises anglicanes et catholique chrétienne dans le Canton de Vaud.

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9. EMPL (2e débat) modifiant la Loi du 6 juillet 2004 sur l'Université de Lausanne.

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10. EMPL (2e débat) loi modifiant la loi du 12 juin 1984 sur l'enseignement privé.

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