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1. Séance du Grand Conseil du mardi 9 décembre 2025 (sans fin, si nécessaire)

   /gc/seances-du-grand-conseil/detail-seance/seance-gc/1029648

   Horaire de la séance : 10h00 à 12h00, 14h00 à 17h00 et 18h00 à 22h00 (si nécessaire). Le point 3 sera traité à 14h00.

2. Communications

   /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/b1c2f305-27e7-48a0-af65-b9ca59ad22d7/meeting/1029648

3. Dépôts

   /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/02c4055a-1fcb-46e8-90e1-c51930127d9e/meeting/1029648

4. Heure des questions orales du mois décembre 2025

   /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/815bad66-2713-4f85-8ea9-fd45998f06e3/meeting/1029648

5. Question orale Isabelle Freymond - Problème des formations utilisant Konvink.

   /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/121bd7bc-04ba-4511-be43-2d872586ef16/meeting/1029648

   La formation des apprentis CFC d’agents d’exploitation rencontre actuellement de graves difficultés, notamment au CEPM de Morges, dans le cadre du passage à la nouvelle ordonnance fédérale et à la pla

6. Question orale Nathalie Vez - Tattes-de-Bogis : comment concilier la protection des Marais de la Versoix avec la création attenante d'une décharge ?.

   /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/39084ea4-2325-4468-9c79-1ffa88e02e6d/meeting/1029648

   Une Décision de Classement des Marais de la Versoix est en cours, ce qui est une excellente nouvelle, ces Marais étant un riche écrin de biodiversité abritant nombre d’espèces protégées. La DC permett

7. Question orale Nathalie Vez - Tattes-de-Bogis: 43 crapauducs à destination d'une décharge ?.

   /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/c72199a5-b823-4b66-8b64-c280db56ce7d/meeting/1029648

   Les travaux de réfection de la RC 7-C-S pour lesquels notre plénum a voté un crédit de CHF 15 mios début 2025 sont en cours. Outre les mesures pour réhabiliter cette route et renforcer la mobilité dou

8. Question orale Aurélien Demaurex - Souveraineté numérique du Canton.

   /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/8f67eb5e-31de-4013-be4b-e043e6d07159/meeting/1029648

   Depuis l’adoption par le CF, le 26.11.25, de son rapport sur la souveraineté numérique soulignant la nécessité pour l’État de garder le contrôle dans l’espace numérique, notamment pour la sécurité des

9. Question orale Quentin Racine - Subsides LAMal - Quel impact du temps partiel sur les finances vaudois ?.

   /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/8c79229f-3d25-4bea-bb7f-28508c831d10/meeting/1029648

   Quelle serait l’incidence financière, basée sur les derniers comptes connus 2024 ainsi que sur les prévisions budget 2026, si le droit au subside était limité pour une personne seule à 100% (versus 70

10. Question orale Grégory Bovay au nom du PLR - Subsides LAMal: quid d'une franchise maximale comme référence ?.

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/5a058a84-c1f4-453c-8f31-f6247fd14798/meeting/1029648

    Quelle serait l’incidence financière basée sur les derniers comptes connus (2024) ainsi que sur le budget 2026 d’un calcul de la prime de référence sur la base unique de la franchise maximale de CHF 2