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63660 résultats

1. Mise à l’enquête publique de la Mesure prioritaire du Chablais (Rhône 3)

   /actualites/actualite/news/26667-mise-a-lenquete-publique-de-la-mesure-prioritaire-du-chablais-rhone-3

   La 3 e correction du Rhône (Rhône 3) est le plus grand projet de protection contre les crues de Suisse et porte sur une longueur de 162 kilomètres. Dans le cadre de ce vaste programme de travaux, la M

2. Décisions du Conseil d'Etat du 30 septembre 2026

   https://www.vd.ch/actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/seance/1033000

3. Mise à l’enquête publique de la Mesure prioritaire du Chablais

   /actualites/communiques-de-presse-de-letat-de-vaud/detail/communique/mise-a-lenquete-publique-de-la-mesure-prioritaire-du-chablais

   La 3 e correction du Rhône (Rhône 3) est le plus grand projet de protection contre les crues de Suisse et porte sur une longueur de 162 kilomètres. Dans le cadre de ce vaste programme de travaux, la M

4. Bien habiter, bien vieillir

   /actualites/communiques-de-presse-de-letat-de-vaud/detail/communique/bien-habiter-bien-vieillir

   La conférence Vieillir2030 a lieu pour la quatrième année consécutive et s’adresse aux seniors habitant dans le canton de Vaud, aux professionnelles et professionnels actifs dans l’accompagnement des

5. Registre suisse de transparence

   /actualites/actualite/news/26665-registre-suisse-de-transparence

   La loi fédérale sur la transparence des personnes morales ( LTPM ) est entrée en vigueur le 1er octobre 2026. Elle prévoit l'obligation, pour une grande partie des entreprises suisses et certaines ent

6. Consultation fédérale : modification de l'ordonnance sur la Bibliothèque nationale suisse

   /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/4ed7764f-3158-44b6-a35a-4bdb2970b462

   Consulté par le Département fédéral de l’intérieur, le Conseil d’État se déclare favorable au projet de modification de l’ordonnance sur la Bibliothèque nationale suisse permettant l’introduction du d

7. Consultation fédérale : révision des mesures de gestion réglementée en cas de pénurie grave de gaz

   /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/70af3252-3f4e-4923-9636-afd998891d64

   Le Conseil d’État se prononce globalement en faveur des trois projets d’ordonnance fédérale soumis à consultation, relatifs aux mesures de gestion réglementée applicable en cas de pénurie grave de gaz

8. Consultation fédérale : assistance des bénéficiaires du statut de protection provisoire après cinq ans

   /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/d07325f7-0ea0-478c-8e86-1ecae8b29e44

   En réponse à une consultation fédérale, le Conseil d’État s’est déclaré favorable à l’abandon de l’obligation de délivrer le niveau d’aide sociale prévu pour l’ensemble des résidents de Suisse aux per

9. Consultation fédérale : modification de la loi sur la TVA et de la loi fédérale sur les droits de timbre

   /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/0596ec7d-499a-4b44-8410-4a799e5984be

   Dans sa réponse à la consultation fédérale sur la modification de ces deux lois, le Conseil d’État soutient les modifications proposées, qui visent à renforcer la compétitivité de l’économie suisse da

10. Consultation fédérale : modification de la loi sur l'énergie (obligation de réaliser une installation de base pour la recharge de véhicules électriques)

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/7d35772e-0d03-4f9c-8c9c-26ce3262b272

    Dans sa réponse à une consultation fédérale, le Conseil d’État indique soutenir la proposition de modification de la loi sur l’énergie tout en demandant à la Confédération d’apporter des précisions su