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Décisions du Grand Conseil - séance du 9 juin 2026
https://www.vd.ch/gc/seances-du-grand-conseil/detail-seance/seance-gc/1029670Interpellation Hadrien Buclin et consorts - Une transparence nécessaire pour prévenir les investissements de la Caisse de pension de l’État de Vaud contraires au respect du droit international, des droits humains et du climat (Développement).
/gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/be4f2cb9-e524-4d35-8e15-5a5cb17094f3/meeting/1029672Des citoyen·nes engagés tant en soutien aux droits des Palestinien·nes, des Ukrainien·nes que pour la lutte contre le réchauffement climatique ont exhorté la Caisse de pension de l'État de Vaud (CPEV)
Motion Mathilde Marendaz et consorts au nom David Vogel (Vert'libéraux), Yolanda Müller Chabloz (Vert·e·s), Romain Pilloud (PS) - Adapter l’enseignement aux vagues de chaleur : pour un vrai plan d’action cantonal de protection contre la chaleur dans les établissements scolaires vaudois (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).
/gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/e7ba4bca-61e3-4665-b9ec-b0f115b71161/meeting/1029672La vague de chaleur inédite en ce mois de mai, laisse présager une extension de la période des canicules et un risque d’emballement climatique (en fonction des « points de bascule) selon les expert.e.
EMPD (2e débat) (Majorité absolue requise) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat crédit additionnel de CHF 10'700'000 au crédit d’ouvrage de CHF 54'700'000 accordé par le Grand Conseil le 17 septembre 2019 pour financer l’extension et la mise en conformité du bâtiment "Unithèque" de l’Université de Lausanne à Dorigny, destiné à financer la mise aux normes du bâtiment (hygiène, exploitation et câblage).
/gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/20884246-cc29-4153-84d9-7a2d1466b4cf/meeting/1029672Motion Ariane Morin et consorts au nom Des Vert-e-s - Responsabilité des membres du Conseil d'Etat en lien avec l'affaire du bouclier fiscal.
/gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/f71c4f50-4c3f-4d7d-8176-cb409c77e0fb/meeting/1029672En page 3 de son exposé des motifs et projet de décision du 8 janvier 2026, relatif à l’institution d’une CEP, le Bureau du Grand Conseil expose ce qui suit : « l’application erronée du bouclier fisca
Exposé des motifs (1er débat) et projet de loi sur la rémunération et la prévoyance professionnelle des membres du Conseil d’Etat (Lrpp-CE) et rapport sur le postulat Marc Vuilleumier et consorts - Abolition des rentes à vie pour les conseillers et les conseillères d'Etat vaudois.es. (22_POS_8).
/gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/8ed373af-0e3b-43de-82f6-379c29b9e97c/meeting/1029672Motion Valentin Christe et consorts - Abolition des rentes à vie pour les anciens Conseillers d'Etat.
/gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/f8c35e63-a871-4ab6-b740-41614541dc10/meeting/1029672A l’instar d’un certain nombre de collectivités publiques dans notre pays, les membres du Conseil d’Etat qui quittent leur charge ont droit, à certaines conditions, à une pension, c'est-à-dire à une r
Motion Marc Vuilleumier et consorts au nom Groupe EP - Enfin une solution pour que les plus pauvres ne soient pas les seul.e.s à payer plus d’impôt!.
/gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/45961ee8-517a-41d2-a47d-1c8ac8a518ed/meeting/1029672Chacun se souvient que, suite à la suppression de la déduction pour l’assurance maladie de fr. 2’200, les bénéficiaires de Prestations complémentaires (PC) et de Rentes-pont ont vu leurs impôts augme
Motion Julien Eggenberger et consorts - Motion : pour une fiscalité équitable – suppression de l’abattement de 50 % sur les successions des personnes imposées à la dépense.
/gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/74a12227-5bf9-4326-ac80-3d4cdf72de04/meeting/1029672En vertu de l’article 36 de la Loi concernant le droit de mutation sur les transferts immobiliers et l’impôt sur les successions et donations (LMSD), les personnes imposées d’après la dépense bénéfici
Postulat Aude Billard et consorts au nom PS - Modification des statistiques annuelles sur l’impôt sur le revenu et la fortune des contribuables de notre canton.
/gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/323524f3-8a66-41be-aec0-3d8f2adcddeb/meeting/1029672Le département des finances et de l’agriculture (DFA) publie chaque année des statistiques sur l’impôt sur le revenu et la fortune des contribuables de notre canton [1]. Ces statistiques apportent une