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63508 résultats

  1. Postulat Nathalie Vez et consorts au nom Les Vert.e.s - Stratégie vélo: quel horizon ? (Développement et demande de prise en considération immédiate).

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/bda7b9ff-73a2-49cf-a14c-6f1ac3142fe0/meeting/1029674

    Véritable tournant pour le développement des infrastructures cyclables dans le Canton de Vaud et de la part du vélo dans la répartition modale, la nouvelle Stratégie cantonale de promotion du vélo – H

  2. Motion Mathilde Marendaz et consorts au nom EàG POP - Vagues de chaleur intenses : pour un accès gratuit aux piscines publiques vaudoises en période de canicule (Développement et demande de prise en considération immédiate).

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/3a1fdbb8-b0df-479f-9e00-c505766be913/meeting/1029674

    Les vagues de chaleur deviennent plus fréquentes, plus longues et plus intenses en Suisse romande et ailleurs en Europe, comme l'a montré la fin du mois de mai. Les étés récents ont confirmé cette ten

  3. Motion Florence Gross et consorts - Pour une mise au concours des mandats représentant l'État au sein des personnes morales auxquelles ils participent (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/9f1d7955-5cf4-422a-bdd7-7a70931a1408/meeting/1029674

    La gouvernance des entités dans lesquelles l'État et les communes détiennent une participation revêt une importance particulière. Qu'il s'agisse d'établissements actifs dans les domaines de l'énergie,

  4. Motion Joëlle Minacci et consorts au nom d'Ensemble à gauche et POP - Une LAPSA vaudoise pour mieux lutter contre le sans-abrisme (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/fdd862ac-afc6-4a7e-a290-f2d969251519/meeting/1029674

    La loi cantonale LAPSA (Loi sur l’Aide aux Personnes Sans Abri) à Genève  a été introduite en 2023. Fruit d’un travail collectif des communes genevoises, la loi vise à garantir un accès inconditionnel

  5. Motion Alberto Mocchi et consorts au nom de Marc-Olivier Buffat - Terres polluées : valoriser plutôt qu’enterrer (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/3617489e-891f-41cf-98c9-ffca2e0195fa/meeting/1029674

    Les déchets de chantier constituent le flux de matière le plus important dans le Canton de Vaud : 4.5 millions de tonnes par an (comparativement au 370'000 tonnes de déchets urbains collectés par les

  6. Élection d'un membre du Bureau, en remplacement de Mme Nathalie Jaccard, démissionnaire.

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/b9ff1111-08c4-4047-9b7f-ae39879129b8/meeting/1029674

  7. Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil aux observations de la commission des finances (COFIN) sur les comptes de l’Etat de Vaud - année 2024.

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/1c609e77-01be-45ee-a8d9-0eecf04f6160/meeting/1029674

  8. Rapport de commission de surveillance chargée de contrôler les comptes de l'Etat de Vaud - Année 2025.

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/fc111036-c327-48a7-ab5d-0b21a4f15bbc/meeting/1029674

  9. Motion Marc-Olivier Buffat et consorts - Libération des servitudes (art. 51 LATC) et PaCom – clarification de l’intérêt public (Développement et demande de prise en considération immédiate).

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/d2c8bd4a-41ff-4eed-a0fa-23a528a993cc/meeting/1029674

     Sous le titre « libération des servitudes », art. 51 LATC stipule que la Municipalité peut décider la libération ou le transfert des servitudes qui se trouve en contradiction avec des prescriptions i

  10. Motion Alexandre Berthoud et consorts - Taxe sur la plus-value : tenir compte de l’absence d’indemnité pour expropriation matérielle en cas de dézonage suivi d’un classement en zone à bâtir (Développement et demande de prise en considération immédiate).

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/ef03a9f9-9c31-43ae-a19f-5c17fb3f4ff6/meeting/1029674

    Selon le droit cantonal en vigueur, les avantages majeurs résultant des mesuresd'aménagement du territoire font l'objet d'une compensation sous la forme deperception d'une taxe sur la plus-value. Il s