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63207 résultats

  1. EMPD (1er débat) autorisant le Conseil d'Etat à adhérer à la convention sur l'harmonisation de l'informatique dans la justice pénale (CHIJP).

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/bbf8ed65-086d-48a4-8576-01442a55a27d/meeting/1029665

  2. Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Pierre Zwahlen et consorts - La Cour constitutionnelle bloque la tentative de restreindre le droit de préemption communal : quels effets en attendre ? (24_INT_177).

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/47ec41ff-1c83-44e4-8254-4edec553feef/meeting/1029665

  3. Pétition Le trouble mental n'est pas un crime.

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/969e5165-6b68-4395-851f-8556e78613cb/meeting/1029665

  4. Séance du Grand Conseil du mardi 21 avril 2026

    /gc/seances-du-grand-conseil/detail-seance/seance-gc/1029665

    Horaire de la séance : 14h00 à 17h00. Dépôts des questions orales jusqu'à 16h00. Groupe thématique Agricole, de 12h15 à 13h45, à la Buvette.

  5. Communications

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/0dde3449-3c43-48be-8629-9d6ee87ef9b4/meeting/1029665

  6. Dépôts

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/20f2c4b2-4acc-4322-bfed-3717fe94827d/meeting/1029665

  7. Rapport/préavis du Bureau du Grand Conseil et prestation de serment de Mme Chloé Besse.

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/aff55624-2197-4a4e-831f-6328165376d3/meeting/1029665

  8. Interpellation Jean-Luc Bezençon et consorts au nom Groupe PLR - Des cailloux pour le Petit Poucet le long de la RC 299 (Pas de développement).

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/808a56dd-9356-4557-bcb0-867dd705aa5b/meeting/1029665

    Préambule :Reliant les communes de Goumoens-la-Ville à Echallens, la RC 299, a été entièrement rénovée ; dans le cadre de cette réfection, le canton en a profité pour créer un aménagement cyclable. Se

  9. Interpellation Didier Lohri - Interpellation art 41 LEDP et cohérence des résultats sur le site cantonal ! (Développement).

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/95d2694c-1baf-4dd5-b70c-c2f0f0d12a4a/meeting/1029665

    Lors des élections communales de 2026, certaines communes devaient élire soit des municipaux, conseillers communaux ou/et des suppléants au système majoritaire relatif.Lors du dépôt des candidatures f

  10. Interpellation Elodie Lopez et consorts au nom David Vogel, Philippe Jobin, Florence Bettschart-Narbel, Kilian Duggan, Claire Attinger Doepper - Addictologie: faiblesses dans les délais de prise en charge et le suivi de personnes en situation d'addiction ? (Développement).

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/8d38e135-fb98-4a2c-8cdc-94ce38c2168e/meeting/1029665

    Des retours de terrain ont porté à notre connaissance l’existence de latences dans le système de prise en charge en addictologie des personnes en situation de dépendance dans le Canton de Vaud. Les ob