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1. Séance du Grand Conseil du mardi 1er septembre 2026

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   Horaire de la séance : 9h30 à 12h00. Après-midi : Réception de la Présidence. Dépôts des questions orales et des interventions parlementaires jusqu'à 11h00.

2. Communications

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3. Dépôts

   /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/dd1f621f-4451-4480-910e-619cac6fbb7b/meeting/1033707

4. Interpellation Mathilde Marendaz au nom EàG - Tourisme 4 saisons dans les Préalpes vaudoises : conflits d’usage et questions de droit (Développement).

   /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/1707d130-70f9-430c-a2e6-627dcb5e9626/meeting/1033707

   Le Grand Conseil vaudois a voté en juin 2023 un crédit-cadre de 50 millions de francs pour le « tourisme 4 saisons », sous forme d’aides financières et de subventions pour la période 2023-2027, entré

5. Interpellation Thanh-My Tran-Nhu et consorts au nom du groupe socialiste - Aide d’urgence supprimée à des familles ukrainiennes : le SPOP peut-il priver des personnes vulnérables du minimum vital ? (Développement).

   /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/b80eb22e-afc8-4e42-9523-3e6c41b514c3/meeting/1033707

   Depuis le mois de juillet 2026, le Service de la population (SPOP) aurait commencé à notifier à des ressortissant·es ukrainien·nes des décisions de refus d’aide d’urgence, alors même que ces personnes

6. Interpellation Laurent Balsiger et consorts au nom de Pierre Conscience, Musa Kamenica, Pierre-André Romanens, Pierre Zwahlen & consorts - Quand l’intégration réussit, pourquoi la briser ? Le Canton peut-il agir pour A. S. et Y. ? (Développement).

   /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/04fec09d-e667-41d5-b149-552de2a60213/meeting/1033707

   A. S. et Y., deux jeunes Afghans actuellement établis dans le canton de Vaud sont menacés d’un transfert vers la Grèce.A. S., âgé de 17 ans, aurait été désigné meilleur élève de sa volée à l’École de

7. Postulat Ariane Morin et consorts au nom Des Vert-e-s - Protection des personnes travaillant dans des bureaux en période de forte chaleur (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).

   /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/345f49c8-60bf-4f3d-9470-4f824c6b805b/meeting/1033707

   Dans un communiqué du 14 août 2026, le Conseil d’Etat a reconnu que la multiplication des périodes de forte chaleur, comme celles survenues de manière rapprochée cet été, s’inscrivait dans la durée et

8. Motion Didier Lohri et consorts - Application uniforme de l’article 111 LATC et les dispenses de mise à l'enquête lors de conflits d’intérêts communaux (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).

   /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/47e24001-f4ee-4b2c-9054-07d93e4bf852/meeting/1033707

   La Loi vaudoise sur l'aménagement du territoire et les constructions (LATC) prévoit des dispenses de mise à l'enquête publique pour certains travaux. Cependant, leur application par les communes à leu

9. Motion David Raedler et consorts au nom Sergei Aschwanden, Joëlle Minacci, Thanh-My Tran-Nhu et Blaise Vionnet - Assurons la confiance par l’indépendance : pour la création d’un organe indépendant chargé de traiter les plaintes relatives aux mauvais traitements ayant pu être causés dans l’intervention des forces de l’ordre (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).

   /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/f98a3f1e-75bb-4f2f-b15e-582b55a1aaea/meeting/1033707

   Le monopole de la force constitue l'une des prérogatives les plus importantes de l'État. Afin d'assurer la sécurité publique dans l’intérêt de toutes et tous, les forces de l'ordre disposent de pouvoi

10. EMPD (1er débat) (Suite des débats) Exposé des motifs et projets de décrets relatifs au financement de l’acquisition et de la mise en œuvre d’un Dossier Patient Informatisé (DPI) au sein du CHUV et de onze établissements de la FHV – 4 décrets : - crédit d’investissement CHUV de CHF 104.5 millions ; - garantie de l’Etat de CHF 53.1 millions en faveur de onze établissements de la FHV ; - crédit d’investissement de CHF 50 millions pour le financement de l’équipe de projet chargée de la mise en œuvre ; - gouvernance de la mise en œuvre et de l’exploitation (programme DPI VD).

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/7bae70f6-0766-4f4c-88be-1c9c328d036f/meeting/1033707