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63799 résultats

  1. Motion Amélie Cherbuin et consorts - Pour qu’une société immobilière ne soit plus un outil spéculatif et d’optimisation fiscale.

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/1c93586d-ff37-4781-808d-61b5e302c807/meeting/1033714

    L’impôt sur les gains immobiliers est principalement prélevé au niveau cantonal. Il frappe la plus-value réalisée lors de la cession d’un bien immobilier situé dans le canton. Le taux est dégressif se

  2. Initiative Didier Lohri et consorts - Pour un frein à l'endettement moderne et pragmatique (Développement et demande de prise en considération immédiate).

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/f93a3180-8d39-48c9-84cf-5dffc7d05aa1/meeting/1033714

    Pour un frein à l’endettement moderne et pragmatique en intégrant les capitaux propres de l'État dans le pilotage budgétaire (Modification de l'art. 164 de la Constitution vaudoise)Mesdames et Messieu

  3. Motion Romain Pilloud et consorts au nom d'Alberto Mocchi - Quand les rédactions s’éteignent, la démocratie et l’information locale meurent (Développement et demande de prise en considération immédiate).

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/e162cf29-5240-4a13-8f66-717e7626aad2/meeting/1033714

    Ce lundi 5 octobre 2026, Tamedia a annoncé la suppression de 34 nouveaux postes. Cette nouvelle suppression de postes prolonge une succession de restructurations qui réduisent les moyens des rédaction

  4. Motion David Raedler et consorts au nom Vert.e.s, UDC, Parti socialiste, Les Verts Libéraux, Ensemble à Gauche et POP - Lunettes connectées et autres dispositifs similaires d’enregistrement assistés par l’IA : le Canton doit fixer des règles claires, sans attendre (Développement et demande de prise en considération immédiate).

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    En l’espace de quelques mois, les lunettes connectées équipées d’une caméra, de microphones et d’un assistant d’intelligence artificielle (IA) — au premier rang desquelles les lunettes Ray-Ban Meta —

  5. Motion Alberto Mocchi et consorts au nom de David Vogel - Faire la vaisselle plutôt que de la jeter ?.

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    Il n’est de manifestation publique dans notre canton sans utilisation de vaisselle : gobelets 1dl pour boire un coup de vin blanc, verres 3dl pour une bière ou une minérale, barquettes pour les frites

  6. Postulat Didier Lohri et consorts - Déchets aucun progrès depuis 10 ans !.

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    Après les analyses financières publiées au sujet des problématiques cantonales comme l’accueil de jour ou autres, vient le temps des déchets urbains.Un article rapporte que les Vaudoises et Vaudois n’

  7. Postulat Loïc Bardet et consorts au nom Groupe PLR - Matériaux d’excavation : Pour un Plan de gestion des déchets (PGD) correspondant au besoin du terrain.

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    Le Conseil d’Etat a adopté en juin 2024 une révision partielle du Plan de gestion des déchets (PGD) adopté en 2016. Dans ce cadre-là, le suivi des déchets de chantier joue un rôle important puisque ce

  8. Postulat Mathilde Marendaz et consorts au nom EP - Agir pour identifier et lutter contre les polluants éternels (PFAS) : une urgence de santé publique et environnementale.

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    Mi-avril, après avoir fait recours à la loi sur la transparence pour obtenir des documents, Le Temps et la RTS ont dévoilé l’ampleur du phénomène de pollution aux polluants éternels (PFAS) dans le Can

  9. Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Jean Valentin de Saussure et consorts au nom de Anna Perret - PFAS dans les poissons du lac – quelles mesures à prendre pour les consommateurs et pour soutenir la pêche locale ? (25_INT_69).

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  10. Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Alberto Mocchi et consorts - Déchets de chantier - de la parole aux actes ? (25_INT_41).

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/0a97b8ee-7f7c-40fa-af64-a020cabf84ce/meeting/1033714