Rechercher

63683 résultats

1. Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Sébastien Cala et consorts - Combien coûterait la suppression de la valeur locative au Canton de Vaud et aux communes vaudoises ? (25_INT_58).

   /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/b051c63b-8787-4162-bee6-d66a76743d74/meeting/1033712

2. Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Cédric Weissert et consorts - Imposition individuelle - Quels impacts pour notre canton ? (25_INT_79).

   /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/06baed09-cb58-4562-adac-a60823373b81/meeting/1033712

3. Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Denis Dumartheray au nom du groupe UDC - Qui paie des impôts dans le canton de Vaud ? (25_INT_150).

   /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/7f743c6e-d753-47e3-a182-833a821aa5e4/meeting/1033712

4. Motion Hadrien Buclin et consorts - Une juste imposition des dividendes plutôt que des mesures d’austérité.

   /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/48047535-49a3-48bb-a83b-bc6078c47784/meeting/1033712

   Après des années de résultats très positifs, les finances cantonales se sont détériorées, en raison de baisses fiscales à répétition, de l’interruption des versements au canton de la Banque nationale

5. Postulat Aude Billard et consorts au nom PS - Modification des statistiques annuelles sur l’impôt sur le revenu et la fortune des contribuables de notre canton.

   /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/4b9e0a79-cf0c-4ef5-906d-c423f5522fd0/meeting/1033712

   Le département des finances et de l’agriculture (DFA) publie chaque année des statistiques sur l’impôt sur le revenu et la fortune des contribuables de notre canton [1]. Ces statistiques apportent une

6. Motion Stéphane Jordan et consorts - Expropriation: Mesquinerie ou juste indemnisation en faveur de l'intérêt commun ?.

   /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/81f9b0fa-d3f1-4df9-838f-6d1646cd3957/meeting/1033712

   Dans le quotidien 24 Heures du lundi 29 janvier 2024, les propriétaires terriens concernés par la création de la piste cyclable entre Echallens et Goumöens-la-Ville font part de leur mécontentement et

7. Motion Didier Lohri et consorts - LOI sur l'expropriation (LE) agricole sans indemnisation financière mais compensation durable.

   /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/d6f5f45b-fddc-4131-8a12-0659e21d0dda/meeting/1033712

   La volonté de respecter la feuille de route du Conseil d’Etat en matière de pistes cyclables provoque des discussions récurrentes au sujet de l’expropriation des terres agricoles.Plusieurs dépôts au s

8. Motion David Raedler et consorts au nom Les Vert.e.s vaudois.e.s - Pour une égalité de traitement des concubins et concubines avec les couples mariés dans l’impôt sur les successions et les donations.

   /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/573e315d-82a5-4375-a127-f381459bfc75/meeting/1033712

   L’impôt sur les successions constitue une forme d’impôt se retrouvant dans l’essentiel des pays industrialisés de l’OCDE[1]. Parmi les motifs justifiant un tel impôt, on cite avant toute chose le fait

9. Motion Julien Eggenberger et consorts - Motion : pour une fiscalité équitable – suppression de l’abattement de 50 % sur les successions des personnes imposées à la dépense.

   /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/14d67176-44b3-44db-9720-a2d51ea7b15f/meeting/1033712

   En vertu de l’article 36 de la Loi concernant le droit de mutation sur les transferts immobiliers et l’impôt sur les successions et donations (LMSD), les personnes imposées d’après la dépense bénéfici

10. Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Hadrien Buclin et consorts - Quelles catégories de contribuables profitetaient-elles le plus des baisses d’impôt sur le revenu et la fortune ? (25_INT_97).

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/9e3b17fc-80c8-475a-9fa8-0f5015df44e5/meeting/1033712