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1. Élection complémentaire d’un-e juge suppléant-e au Tribunal cantonal - Législature 2025-2029.

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2. Postulat Laurent Balsiger et consorts au nom de Martine Gerber, Sébastien Humbert, Blaise Vionnet - Vivre en camping à l’année… aussi pour les vaudois.e.s !.

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   Bien que le phénomène existe depuis de nombreuses années, il semble que de plus en plus de Vaudoises et Vaudois prennent la décision, par choix ou nécessité, de vivre dans un camping à l’année. Dans l

3. Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Grégory Devaud et consorts - Quel bilan le Conseil d'Etat et les principaux partenaires (Swissolympic, CIO, sites hôtes) dressent-ils des JOJ ? (20_POS_183).

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4. Postulat Maurice Neyroud et consorts - Ne décourageons pas le bénévolat.

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   L’accès au sport est reconnu et favorisé par la Confédération et les cantons suisse.  Les traditionnels camps de skis ont fait place aux camps de « sports de neige », les écoles ou les sociétés organi

5. Postulat Muriel Thalmann et consorts - Ne décourageons pas le bénévolat par une mise en œuvre tatillonne.

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   L’ACI a publié au mois de janvier 2024 ses Directives en matière d’indemnisation des membres d’organes d’entités exonérées d’impôts en raison de leur but de pure utilité publique (PUP), ce qui a permi

6. EMPD (1er débat) Exposé des motifs et projet de décret sur l’adoption des plans directeurs régionaux portant sur le développement des zones d’activité (Plans Directeurs Régionaux des Zones d’Activité, PDRZA).

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7. Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Josephine Byrne Garelli et consorts - Perte de droits à bâtir: pour que l'autorité qui déclasse un terrain, indemnise les propriétaires lésés (24_INT_16).

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8. Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Hadrien Buclin et consorts - N’y a-t-il pas un problème persistant de thésaurisation des terrains constructibles ? (24_INT_110).

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9. Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Pierre-François Mottier au nom Du groupe PLR - Lex Koller, Lex Weber, quelles incidences sur la taxe d’incitation pour les parcelles maintenues en zone à bâtir lors de la révision du plan d’affectation ? (25_INT_38).

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10. Postulat Martine Gerber et consorts au nom Les vert.e.s - L’habitat léger, une solution de densification sociale et écologique.

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     La densification humaine dans les zones constructibles pose des questions complexes. L'association HaLege [1] (Habitat léger romand) œuvre pour la reconnaissance légale d’une forme alternative de v