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1. Postulat Laure Jaton et consorts - Victimes de violences liées au genre sans statut légal et risque d’expulsion : une contradiction institutionnelle préoccupante (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).

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   Dans une récente prise de parole relayée dans la presse romande[1], la Commandante de la Police cantonale vaudoise encourage les femmes victimes de violences liées au genre à porter plainte, y compris

2. Postulat Pierre-André Romanens et consorts au nom PLR - Destruction des nids de frelons asiatiques: l’État doit-il épauler les propriétaires. (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).

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   La présence croissante sur le territoire vaudois d’espèce exotique envahissante, telles que le frelon asiatique, suscite de vives préoccupations sur les plans environnemental, économique et sanitaire.

3. Postulat Martine Gerber et consorts au nom Martine Gerber, Les Vert.e.s - Par un assouplissement des critères UMOS, soutenir durablement l’agriculture paysanne vaudoise, la transmission des fermes et la diversité des modes de production (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).

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    Le système des unités de main-d’œuvre standard (UMOS) constitue aujourd’hui un instrument central de la politique agricole suisse. Calculées selon des facteurs standardisés fixés par le droit fédéral

4. Motion Yannick Maury et consorts au nom de Jérome de Benedictis et Thanh-My Tran-Nhu - Une LInfo à l’ère numérique : simplifier l’accès aux documents officiels (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).

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   La loi sur l’information (LInfo) a pour objectif de garantir la transparence des activités des autorités afin de favoriser la libre formation de l’opinion publique. Elle constitue à ce titre un pilier

5. Motion Yann Glayre et consorts - Libérer l’événementiel vaudois d’une taxe d’un autre siècle, supprimons l’impôt sur les divertissements (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).

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   Par la présente motion, le Grand Conseil invite le Conseil d’État à présenter un projet de modification de la Loi sur les impôts communaux (LICom), visant à supprimer l’art. 1 al. 1 let. j autorisant

6. Motion Théophile Schenker et consorts au nom de Michael Wyssa, Cloé Pointet, Alexandre Rydlo, Vincent Keller - Pour une migration vers des solutions informatiques souveraines (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).

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   En introduction de ce texte, voilà un extrait d’un article de la RTS du 11 avril dernier [1]:L'Etat français entend remplacer Windows par Linux sur tous ses postes de travail. Le message est clair: la

7. Postulat Marc Morandi et consorts au nom du Groupe PLR - Impact de la procédure de succession sur les logements protégés et adaptés Etat des lieux et pistes d’amélioration (Développement et demande de prise en considération immédiate).

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   La politique des logements protégés ou adaptés, soutenue financièrement par le canton, souffre d’un manque de disponibilités. Régulièrement après le décès d’un locataire au bénéfice d’un logement prot

8. Motion Sergei Aschwanden et consorts - Pour un crédit d’ouvrage destiné à financer les travaux de rénovation du système technique et des infrastructures de la piscine du Gymnase d’Etoy (prise en considération immédiate) (Développement et demande de prise en considération immédiate).

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   Conformément à l’article 120 de la loi sur le Grand Conseil, la présente motion demande au Conseil d’État d’étudier et de soumettre au Grand Conseil, dans un délai de 12 mois, un projet de décret acco

9. EMPD (1er débat) Exposé des motifs et projet de décret sur l’adoption des plans directeurs régionaux portant sur le développement des zones d’activité (Plans Directeurs Régionaux des Zones d’Activité, PDRZA).

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10. Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Josephine Byrne Garelli et consorts - Perte de droits à bâtir: pour que l'autorité qui déclasse un terrain, indemnise les propriétaires lésés (24_INT_16).

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