Rechercher
63622 résultats
Décisions du Conseil d'Etat du 25 mars 2026
https://www.vd.ch/actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/seance/1032974Mise en consultation de l’avant-projet de révision de la loi cantonale sur l’aménagement du territoire et les constructions
https://www.vd.ch/actualites/communiques-de-presse-de-letat-de-vaud/detail/communique/mise-en-consultation-de-lavant-projet-de-revision-de-la-loi-cantonale-sur-lamenagement-du-territoire-et-les-constructionsBilan positif du projet pilote de consensus parental dans l’Est vaudois
/actualites/actualite/news/26136-bilan-positif-du-projet-pilote-de-consensus-parental-dans-lest-vaudoisLe modèle du consensus parental (COPAR) favorise un règlement à l’amiable des conflits familiaux sous l’égide d’une ou d’un magistrat. S’appuyant sur le principe du respect des droits de l’enfant, il
Mise en consultation de l’avant-projet de révision de la loi cantonale sur l’aménagement du territoire et les constructions
/actualites/communiques-de-presse-de-letat-de-vaud/detail/communique/mise-en-consultation-de-lavant-projet-de-revision-de-la-loi-cantonale-sur-lamenagement-du-territoire-et-les-constructionsLa loi cantonale sur l’aménagement du territoire et les constructions est entrée en vigueur en 1985. Elle a été adaptée depuis lors à plusieurs reprises, notamment en fonction de l’évolution du cadre
Avant-projet de révision de la Loi sur l’aménagement du territoire et les constructions (LATC)
/actualites/actualite/news/26147-avant-projet-de-revision-de-la-loi-sur-lamenagement-du-territoire-et-les-constructions-latcAu-travers de quatre thématiques principales, l’avant-projet de révision propose le renforcement de la coordination dans les projets liés au territoire en agissant sur les procédures de planification
Relevés 3D sur les routes cantonales vaudoises
/actualites/actualite/news/26144-releves-3d-sur-les-routes-cantonales-vaudoisesAujourd’hui, les informations sur l’état des routes proviennent de relevés ponctuels, de vidéos non géolocalisées ou de campagnes LiDAR limitées. Avec une campagne de mesures plus étendue, la DGMR dis
Renforcement de la lutte contre le frelon asiatique
/actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/a09537c4-b255-41fa-8184-4397c67726f5Dans le but de combattre la croissance exponentielle du frelon asiatique dans le canton de Vaud, le Conseil d’État adopte un arrêté de destruction de cette espèce invasive. Celui-ci impose le signalem
Précisions sur le dispositif de lutte et de prévention contre le frelon asiatique en 2026
/actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/d298e492-881e-47ed-913c-baebf491834eEn réponse à une interpellation du député Philippe Jobin, le Conseil d’État reconnaît la gravité du phénomène. Il précise qu’un dispositif de soutien aux actions de lutte est prévu. En plus de la pris
Projet de loi sur la législation vaudoise
/actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/68c56780-3eff-430e-a639-cefa59a5ea51Le Conseil d’État soumet au Grand Conseil l'adoption d'une nouvelle loi sur la législation vaudoise destinée à remplacer un texte de 1977. Ce projet de loi propose l'abrogation de la loi de 1922 sur l
Identités électroniques pour la cyberadministration vaudoise
/actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/ee86c231-1574-457d-9d47-e26efc39ddacLe Conseil d’État a modifié le règlement d'application de la loi sur les moyens d'identification électronique et le portail sécurisé des prestations en ligne de l’État. Ce changement permettra de reco