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1. Séance du Grand Conseil du mardi 20 janvier 2026

   /gc/seances-du-grand-conseil/detail-seance/seance-gc/1029654

   Horaire de la séance : 9h30 à 12h00 et 14h00 à 17h00. Le point 3 sera traité à 14h00.

2. Communications

   /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/ab4025cb-c24b-40a3-a851-df8e4e009fba/meeting/1029654

3. Dépôts

   /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/27ed5063-77b2-452b-832c-79fddb720f0b/meeting/1029654

4. Heure des questions du mois de janvier 2026

   /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/997f2c3f-cdb3-4441-a4c6-e1e2580b1981/meeting/1029654

5. Question orale Nathalie Vez - PACOM: le contrôle en légalité prévu à l'art 43 LATC est-il en réalité un examen préalabe bis ?.

   /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/61972dfc-9ea9-4a1a-b7dd-def31b849bde/meeting/1029654

   Suite à l’adoption du PACOM par le conseil, l’art 43 LATC prévoit que « le département approuve le plan adopté par le conseil sous l’angle de la légalité et de sa conformité au plan directeur cantonal

6. Question orale Nathalie Vez - A quelles conditions un renvoi aux règles d'un PACOM dans le règlement d'un PPA est-il soumis ?.

   /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/8e83b06f-bcf0-455c-9933-b1bd54f44350/meeting/1029654

   Dans le cadre de l’élaboration de son PACOM, ma commune (Givrins) a exclu du périmètre du plan les secteurs régis par des plans partiels d’affectation (PPA). Un de ces secteurs fait actuellement l’obj

7. Question orale Graziella Schaller - Comment faire mieux connaitre le travail de la pédiatrie et du personnel soignant de l'Hôpital des Enfants?.

   /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/c56f6b62-9801-4cde-b485-be128e8f0dd4/meeting/1029654

   Membre du conseil d'une fondation soutenant les enfants hospitalisés, je côtoie des médecins engagés quotidiennement à l’Hôpital des Enfants.Suite au drame de Crans-Montana, 9 adolescents gravement br

8. Question orale Sergei Aschwanden - Comment est appliquée la politique d’asile dans notre Canton ?.

   /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/8ed59d80-ee8b-4b36-aca9-d94b06b0eeb1/meeting/1029654

   Un ressortissant étranger est décédé en mai 2025 lors de son arrestation. Il se trouvait en situation illégale en Suisse depuis une dizaine d’années et plusieurs fois condamné pour infraction à la loi

9. Question orale Mathilde Marendaz - Canons à neige Leysin - Les Mosses : ni viabilité climatique, ni soutenabilité économique !.

   /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/8ca69f35-da40-4434-b6a1-e2592897889e/meeting/1029654

   Le projet d’enneigement mécanique du domaine skiable Les Mosses – Leyin (VD) fait l’objet d’une nouvelle mise à l’enquête publique, qui propose toujours de creuser 22km de tranchées dans la montagne,

10. Question orale Alberto Mocchi - Maltraitance animale : Bis repetita non placent.

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/77598098-1695-4fe3-bcef-b7ddb9b1758b/meeting/1029654

    Suite à de nombreuses dénonciations pour maltraitance d’animaux de rente, un éleveur de l’Est du canton s’est vu retirer son permis de détention d’animaux. Sans que l’on ne comprenne vraiment pourquoi