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63636 résultats

  1. Postulat Loïc Bardet et consorts au nom Groupe PLR - Matériaux d’excavation : Pour un Plan de gestion des déchets (PGD) correspondant au besoin du terrain.

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/28e16a03-565c-4e87-afe0-c8aabbd1619e/meeting/1033711

    Le Conseil d’Etat a adopté en juin 2024 une révision partielle du Plan de gestion des déchets (PGD) adopté en 2016. Dans ce cadre-là, le suivi des déchets de chantier joue un rôle important puisque ce

  2. Postulat Mathilde Marendaz et consorts au nom EP - Agir pour identifier et lutter contre les polluants éternels (PFAS) : une urgence de santé publique et environnementale.

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/333aed90-cb2c-48e6-af1c-9b020a13332c/meeting/1033711

    Mi-avril, après avoir fait recours à la loi sur la transparence pour obtenir des documents, Le Temps et la RTS ont dévoilé l’ampleur du phénomène de pollution aux polluants éternels (PFAS) dans le Can

  3. EMPL (1er débat) sur l'organisation de la prévention des radicalisations (LPREV).

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/c4ad0c03-e0fd-4039-85cb-97a849913b0f/meeting/1033711

  4. Exposé des motifs (1er débat) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 11 décembre 2018 sur les ressources naturelles du sous-sol (LRNSS) et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d’investissement de CHF 19'945’000 pour financer la prospection du sous-sol vaudois et favoriser la transition énergétique et climatique et la sécurité d’approvisionnement et Rapport du Conseil d’Etat sur la motion Laurent Balsiger et consorts au nom de Sébastien Humbert, Nicolas Suter et Pierre Wahlen - Mieux connaître le sous-sol vaudois pour favoriser la transition énergétique et climatique et la sécurité d’approvisionnement (23_MOT_29).

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/ed5a1c6f-51a1-4606-b3cc-4806554e32eb/meeting/1033711

  5. Motion Alexandre Berthoud et consorts - Pour un programme cantonal de passages à faune.

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/78bc1890-669b-4098-9df2-8959ec430938/meeting/1033711

    Chaque année, près de 1'000 collisions impliquant des animaux sauvages et des véhicules surviennent sur les routes vaudoises, soit près de trois par jour. Les conséquences sont multiples : dommages ma

  6. Motion Sébastien Humbert et consorts - Pour que chaque personne puisse trier ses déchets.

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/6b91668e-38fc-4985-a817-e23f6f205cbc/meeting/1033711

    Le nouvel article constitutionnel 56a sur l’économie circulaire proposé par le Conseil d’Etat dans son contre-projet à l’initiative « Sauvons le Mormont » demande que l'Etat et les communes créent des

  7. Motion Alberto Mocchi et consorts au nom de David Vogel - Faire la vaisselle plutôt que de la jeter ?.

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/5bf45bff-2b76-4214-9b7b-258670f830b5/meeting/1033711

    Il n’est de manifestation publique dans notre canton sans utilisation de vaisselle : gobelets 1dl pour boire un coup de vin blanc, verres 3dl pour une bière ou une minérale, barquettes pour les frites

  8. Postulat Didier Lohri et consorts - Déchets aucun progrès depuis 10 ans !.

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/dd26d6dc-fef4-47bb-a43f-608131c694ed/meeting/1033711

    Après les analyses financières publiées au sujet des problématiques cantonales comme l’accueil de jour ou autres, vient le temps des déchets urbains.Un article rapporte que les Vaudoises et Vaudois n’

  9. EMPL (1er débat) modifiant la loi d'application vaudoise de la loi fédérale du 25 juin 1996 sur l'assurance-maladie (LVLAMal - administration numérique).

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/1d917f94-08af-46f2-8bca-8d4a0c509f88/meeting/1033711

  10. Motion Florence Gross et consorts au nom COFIN et COGES - Pour une restitution effective des subventions indûment perçues (Développement et demande de prise en considération immédiate).

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/2bb7e8be-c337-408c-ba73-c31a13533b3b/meeting/1033711

    L'article 34 alinéa 2 de la loi sur les subventions prévoit que le droit au remboursement se prescrit par un an à compter du jour où l'autorité compétente a eu connaissance de son droit. Si ce régime