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1. Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Cédric Weissert et consorts - Impôts payés d’avance et non-attribués dans les comptes 2024, qu’en est-il ? (25_INT_102).

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2. Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Muriel Thalmann et consorts au nom de Circé Fuchs - Suppression de la valeur locative et de la déduction des intérêts passifs et des frais d’entretien : Comment le Canton entend-il mettre en œuvre l’exception relative aux bâtiments historiques ? (25_INT_125).

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3. Interpellation Kilian Duggan et consorts au nom de Nicolas Glauser, Alexandre Rydlo, David Vogel et Henri Klunge - Electricité photovoltaïque - À force de changer les règles, qui prendra encore le risque d’investir ? (Développement).

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   Dès 2027, Romande Energie modifiera une nouvelle fois les conditions de reprise de l’électricité photovoltaïque injectée sur son réseau. Après le passage à une rémunération trimestrielle en 2026, le p

4. Postulat Didier Lohri et consorts - Pour une souveraineté numérique et open source dans l'école vaudoise : transition planifiée vers le logiciel libre et protection des données scolaires (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).

   /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/e27f2eed-fc17-4dd6-8c62-3023fc9f7fc2/meeting/1033712

   Le débat au sujet du logiciel pour les hôpitaux vaudois a mis en lumière nos incohérences. L'utilisation généralisée des suites logicielles Microsoft (notamment Microsoft 365) et de ses services cloud

5. Motion Pierre Conscience et consorts au nom EàG-POP, Yannick Maury (Vert-e-s), Séverine Graff (PS) - Ecole publique : réduire les mécanismes de ségrégation pour réduire les inégalités scolaires (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).

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   Le cadre législatif actuel sélectionne les élèves vaudois-e-s dès l’âge de 12 ans, à l’issue de la 8ème année scolaire HarmoS (8H). C’est un fait que la plupart des systèmes scolaires suisses orienten

6. Motion Pierre Kaelin et consorts au nom PLR - Supprimer complètement l'impôt vaudois sur les successions et donations en ligne directe (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).

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   MOTIONSupprimer complètement l'impôt vaudois sur les successions et donations en ligne directe.Le Canton de Vaud persiste à imposer la transmission du patrimoine familial en ligne directe.Malgré le re

7. Motion Vincent Keller et consorts - Motion Open Source dans les écoles Vaudoises : Maintenant ! (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).

   /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/0494419d-f2f2-4205-befb-97a14a5706f8/meeting/1033712

   Les écoles vaudoises sont actuellement sous le joug des logiciels propriétaires pour la plupart américains. L’État de Vaud a fait le choix, discutable, d’introduire la suite Office 365 à tous les nive

8. Motion Sébastien Cala et consorts au nom de Kilian Duggan et Graziella Schaller - Accompagner l’entrepreneuriat et non l’accumulation de richesses (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).

   /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/f982f09a-938c-4392-aa15-c3f35bd2778d/meeting/1033712

   Le bouclier fiscal a pour objectif d’éviter qu’un contribuable soit soumis, en raison de l’impôt sur la fortune, à une charge fiscale potentiellement disproportionnée par rapport au revenu effectiveme

9. Motion Mathilde Marendaz et consorts au nom Graziella Schaller (Vert'libéraux), Rebecca Joly (Les Vert·e·s), Oriane Sarrasin (PS) - Pour une contraception gratuite dans le Canton de Vaud (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).

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   Genève a accepté le 27 septembre 2026 l’initiative « Pour une contraception gratuite », devenant le premier canton suisse à inscrire le principe d’une prise en charge universelle de la contraception d

10. EMPL du GC (3e débat) Projets de lois modifiant la loi sur le Grand Conseil et le règlement d’application de la loi sur le Grand Conseil et Rapports de la Cidropol sur les motions Alexandre Démétriadès (22_MOT_24), (22_MOT_25) et (22_MOT_26) et la motion Martine Meldem (20_MOT_130) et la motion Sergei Aschwanden (20_MOT_134).

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/ba07147d-43d6-4ce1-a1e2-59b1e041c056/meeting/1033712