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1. Registre suisse de transparence

   /actualites/actualite/news/26665-registre-suisse-de-transparence

   La loi fédérale sur la transparence des personnes morales ( LTPM ) est entrée en vigueur le 1er octobre 2026. Elle prévoit l'obligation, pour une grande partie des entreprises suisses et certaines ent

2. Décisions du Grand Conseil - séance du 29 septembre

   https://www.vd.ch/gc/seances-du-grand-conseil/detail-seance/seance-gc/1033711

3. Postulat Josephine Byrne Garelli et consorts au nom PLR - Améliorer l’efficience de l’Administration cantonale vaudoise par voie d’allègement législatif. (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).

   /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/98f04351-897d-41cc-8c59-45b60f25d98c/meeting/1033711

   À l’heure où l’on parle beaucoup d’efficience de l’état, on peut se demander quel sera le potentiel d’économies lié à un processus d’allégement législatif, non seulement pour l’administration vaudoise

4. Postulat Josephine Byrne Garelli et consorts au nom PLR - Politique d’achat coordonnée pour l’ensemble de l’État : l’heure du bilan ? (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).

   /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/85356d54-bc32-47ff-931d-d0d4cc6d370b/meeting/1033711

   Le 10 juin dernier, le Conseil d’État a répondu à l’interpellation que j’ai déposée au nom de mes collègues Cendrine Cachemaille, Killian Duggan et Philippe Jobin :« Soutien cantonal aux imprimeries v

5. Motion Oleg Gafner et consorts au nom Thanh-My Tran-Nhu - Pour une information préalable de l'identité des invité·e·s des commissions parlementaires ? (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).

   /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/3132b3fe-2ec4-4684-816e-33c6a6b68d68/meeting/1033711

   Le travail en commission parlementaire est un pilier du fonctionnement du Grand Conseil. Le Parlement vaudois dépendant de l'expertise détenue par l'administration cantonale à propos des sujets qu'il

6. EMPD (1er débat) Aides pour "cas de rigueur" (Covid-19) - Modifications légales relatives aux bénéfices de liquidation des entreprises individuelles et durée du contrôle.

   /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/2f79478a-0219-421e-80ff-aab53f00b85e/meeting/1033711

7. EMPD (1er débat) concernant l’exercice du droit de référendum cantonal à l’encontre de la modification de la loi fédérale permettant d’étendre le champ d’application de la convention collective de travail (LECCT) votée le 19 juin 2026.

   /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/9875f9f1-e804-439a-a6bb-d7d525d4fa6c/meeting/1033711

8. EMPL du GC (2e débat) Projets de lois modifiant la loi sur le Grand Conseil et le règlement d’application de la loi sur le Grand Conseil et Rapports de la Cidropol sur les motions Alexandre Démétriadès (22_MOT_24), (22_MOT_25) et (22_MOT_26) et la motion Martine Meldem (20_MOT_130) et la motion Sergei Aschwanden (20_MOT_134).

   /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/8284c30e-94e3-4aad-9d1e-79f362629a57/meeting/1033711

9. Exposé des motifs (1er débat) EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit d’étude de CHF 5'298'000.- pour financer les études de remplacement des équipements d’exploitation et de sécurité relatifs aux équipements électromécaniques et aux installations de génie civil ainsi que la mise en place d’une nouvelle stratégie de signalisation des galeries de Marcolet (RC 82) et de Cheseaux (RC 401).

   /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/f34ae7b3-b569-4e1d-afe7-e21445329864/meeting/1033711

10. EMPL (1er débat) modifiant la loi d'application vaudoise de la loi fédérale du 25 juin 1996 sur l'assurance-maladie (LVLAMal - administration numérique).

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/1d917f94-08af-46f2-8bca-8d4a0c509f88/meeting/1033711