Permis de conduite ou fouille

Qu'est-ce ?

Tous travaux de pose ou de réparation de conduites ou de chambres sur les routes cantonales hors localité nécessitent l'obtention d'une autorisation du Service des routes avant le début des travaux (exception faite des urgences).

Comment faire ?

Pour cela, il suffit de remplir et transmettre le formulaire de demande en ligne.

  • Une demande peut être acceptée au plus tôt 3 mois avant le début des travaux.
  • Le formulaire de demande permet de saisir les éventuels travaux qui doivent être effectués sur 2 communes et/ou sur 2 routes cantonales.
  • Une demande peut être faite pour plusieurs bénéficiaires. Dans ce cas, il sera délivré autant de permis que de bénéficiaires.
  • Le demandeur (requérant) est informé par email de la réception de la demande et de la décision prise par le Service des routes.
  • Une fois envoyée, vous pouvez accéder à votre demande en tout temps grâce au lien qui vous sera transmis par courriel (accusé de réception).
  • Les permis accordés seront transmis par courrier aux bénéficiaires dans un délai de 5 jours ouvrables

Aide

Aide contextuelle

L'aide contextuelle est accessible ici ou dans le formulaire en cliquant sur le bouton d'information .

Aide technique

  • Le formulaire est accessible sans code d'accès, la saisie doit donc être effectuée en une seule fois.
  • Les fichiers sont acceptés aux formats PDF, JPG et PNG et pour une taille < 600Ko
  • Navigateurs internet  : un fonctionnement optimal du formulaire de demande est garanti à partir d' Internet Explorer 6.0, de Mozilla Firefox 3.5 et de Chrome 3.0 (le formulaire peut fonctionner en mode dégradé pour les versions antérieures).
  • Activer le JavaScript pour un fonctionnement optimal aide JavaScript
  • Activer la  saisie semi-automatique des formulaires lorsque vous adressez régulièrement des demandes au Service des routes. aide saisie semi-automatique

Contact

Pour toute question ou correspondance, adressez-vous à la Région d'entretien responsable de votre demande. Merci d'indiquer le numéro de votre demande.