Séance du mardi 2 février 2016

ORDRE DU JOUR

Séance de 14 h.00 à 17 h.00 (PDF, avec décisions et commentaires)

Compilation des fichiers PDF


OA =
objet adopté sans modification RENV-T = objet renvoyé par manque de temps OA+M = objet adopté avec modification RENV-C = objet renvoyé pour complément d'information RET = objet retiré RENV-SD = objet renvoyé suite débat REF = objet refusé RENV-COM = objet renvoyé en commission REF-EM = objet refusé à l'entrée en matière RENV-CE = objet renvoyé au Conseil d'Etat TRAITE = objet traité

Dépôt des questions orales jusqu'à 16h30

Présentation de la 4e adaptation du Plan directeur cantonal et du projet de taxe sur la plus-value à 12h15 au Bicentenaire


1. Communications.

2. Dépôts.

3. (16_INT_473) Interpellation Julien Cuérel - SCL : un service en voie de disparition ? (Pas de développement). Décision: RENV-CE

4. (16_INT_471) Interpellation Claude- Alain Voiblet - Quelle est la politique actuelle de communication de la police cantonale vaudoise concernant les délits commis par les migrants, en particulier lors de viols ou tentatives de viols, ainsi que lors de l'annonce d'autres délits graves ? (Développement). Décision: RENV-CE

5. (16_INT_472) Interpellation Nicolas Croci-Torti et consorts - Examens de certificat de fin de la scolarité obligatoire : beaucoup de questions en suspens concernant les élèves au bénéfice d'un programme personnalisé. (Développement). Décision: RENV-CE

6. (GC 128) Exposé des motifs et projet de loi du Grand Conseil modifiant la loi sur le Grand Conseil du 8 mai 2007 et
Rapport du Grand Conseil sur la motion Denis Rubattel et consorts - Commission des visiteurs du Grand Conseil : plus de restrictions et moins de frais ! (3ème débat) GC. Rapporteur de la commission: Wyssa C. Décision: OA+M

7. (242) Exposé des motifs et projets de lois modifiant la loi du 4 mai 2004 sur la protection des mineurs (LProMin) et la loi du 30 mars 2004 sur l'exercice de la prostitution (LPros) (1er débat) DFJC. Rapporteur de la commission: Attinger Doepper C. Décision: OA+M

8. (252) Exposé des motifs et projets de décrets accordant au Conseil d'Etat
- un crédit d'ouvrage de 3'757'000 fr. pour la construction du «bâtiment des services de l'UNIL – nouvelle annexe à la Ferme de la Mouline» à l'Université de Lausanne à Dorigny et
- un crédit d'ouvrage de 1'260'000 fr. pour la déviation de la rue de la Mouline à l'Université de Lausanne à Dorigny (1er débat) DFJC. Rapporteur de la commission: Perrin J. Décision: OA (2ème débat immédiat)

9. (15_POS_130) Postulat Laurent Miéville et consorts pour une politique de sensibilisation pré-universitaire à l'entrepreneuriat. DFJC, DECS. Rapporteur de la commission: Baehler Bech A. Décision: RET

10. (15_INT_391) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-Michel Dolivo et consorts - Mise en oeuvre de la nouvelle loi sur l'aide aux études et à la formation professionnelle (LAEF) : on navigue à vue... DFJC. Décision: TRAITE

11. (15_INT_386) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Philippe Grobéty - Application de la LEO et de Harmos, nouveaux reports de charge du canton vers les communes ? DFJC. Décision: RENV-CE

12. (255) Rapport du Procureur général sur l'activité du Ministère public pour l'année 2014 DIS. Rapporteur de la commission: Schwaar V. Décision: OA

13. (253) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Claude-Alain Voiblet et consorts - Bureaux de dépouillement ou agences de communication, il faut choisir ! DIS. Rapporteur de la commission: Renaud M. Décision: OA

14. (15_POS_127) Postulat Christa Calpini et consorts pour un centre de médecines complémentaires en phase avec les besoins des patients du .CHUV DSAS, DFJC. Rapporteur de la commission: Venizelos V. Décision: RENV-CE

15. (15_POS_128) Postulat Jacques-André Haury et consorts invitant le Conseil d'Etat à proposer des mesures visant à endiguer l'explosion des coûts de l'ambulatoire hospitalier. DSAS. Rapporteur de la commission: Venizelos V. Décision: RENV-CE

16. (15_POS_142) Postulat Amélie Cherbuin et consorts - Centraliser les offres pour l'hébergement social d'urgence. DSAS. Rapporteur de la commission: Martin J. Décision: RENV-CE

17. (15_PET_039) Pétition en faveur de Medhi Maaroufi. DECS. Rapporteur de la commission: Epars O. Décision: RENV-T

18. (15_INT_429) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Aliette Rey-Marion - Une famille de réfugiés par commune? DECS. Décision: RENV-T

19. (15_INT_446) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Claire Richard - Une famille de réfugiés par commune (bis) ? DECS. Décision: RENV-T

20. (15_POS_125) Postulat Nicolas Rochat Fernandez et consorts - Fermeture des bureaux postaux : pour une stratégie claire et anticipée du Conseil d'Etat afin de stopper l'hémorragie. DECS. Rapporteur de la commission: Epars O. Décision: RENV-T

21. (15_INI_012) Initiative Julien Eggenberger et consorts visant à donner aux autorités communales un droit de regard sur l'organisation des points d'accès au réseau postal DECS. Rapporteurs de la commission: Rochat Fernandez N., Schaller G. Décision: RENV-T

Secrétariat général du Grand Conseil

Le jeudi 28 janvier 2016