Coronavirus - informations pour les entreprises vaudoises

La Confédération et les Cantons sont conscients des incertitudes économiques engendrées par l’évolution de l’épidémie COVID-19 et des conséquences directes sur le tissu économique. Sont réunies ci-dessous les sources officielles d'informations sur les mesures en place pour les entreprises et leurs modalités. Cette page est régulièrement mise à jour.

Cas de rigueur : accès direct

Infos

RÉSUMÉ DES MONTANTS OCTROYÉS

Foire aux questions pour les entreprises, commerçants et indépendants vaudois

Consulter la FAQ
(pdf, 1.25 Mo)

Version du 23.06.2022 à 8h00

Sommaire de la FAQ :

• Obligations par secteur d'activité
• Mesures sanitaires (plans de protection, port du masque, certificat COVID)
• Mesures de soutien

Vous cherchez :

Les informations officielles sur les restrictions en lien avec l'économie :

• Directives de la Confédération
• Directives du canton de Vaud
• Contacts et hotlines

Des détails sur les mesures de soutien en lien avec l'économie  :

• Cas de rigueur
• RHT (indemnités pour réduction de l’horaire de travail)
• APG (allocations perte de gain)
  
• Fonds de soutien à l'industrie
  
• Plateforme welQome pour le tourisme local
  
• Mesures complémentaires (poursuites, assurances sociales, impôts etc.)
• Soutien aux apprenti-e-s et entreprises formatrices

Autres ressources :

• Fiche de contrôle pour les établissements publics (version du 13.09.2021)
  
• Plan de protection pour l’hôtellerie restauration

Hotline et informations génériques sur le coronavirus (y compris santé)

Directives de la Confédération

Bases légales :

• Ordonnances fédéralessur les mesures destinées à lutter contre le coronavirus (ordonnance 3 COVID-19, ordonnance situation particulière)
• Rapports explicatifsconcernant les ordonnances fédérales 

Autres ressources :

• Hotline, formulaire de contact et helpcenter du SECO

Directives du canton de Vaud

Bases légales génériques :

• Directive sur la procédure à suivre pour l'autorisation de grandes manifestations (dès 1'000 personnes) - ORGANISATEUR

Bases légales spécialisées :

• Directive sur la vente à l'emporter et livraisons de denrées alimentaires en vrac (Office de la consommation - 18.03.2020)

Cas de rigueur

Infos

RHT : indemnités pour réduction de l'horaire de travail

Définition & conditions :

• Plus d'information

Procédure :

Déposer une demande RHT

Questions ?

• Consultez notre FAQ et les pages du SDE
• Si vous ne trouvez pas la réponse, merci d'envoyer un courriel contenant votre question, vos coordonnées et un n° de téléphone à l’adresse suivante : cch.prestations(at)vd.ch

Autres ressources :

• Info : Travail.swiss - Indemnité en cas de RHT
• FAQ : Travail.swiss - FAQ Indemnité en cas de RHT
  

APG : allocations perte de gain

Définition & conditions :

• Plus d'information

Procédure :

• Vérifiez si votre caisse de compensation met à disposition un formulaire pour les demandes d’APG en cas de coronavirus
• A défaut, utilisez le formulaire "Demande d'allocation pour perte de gain en cas de coronavirus" sur le site de l’AVS, et envoyez-le à votre caisse de compensation

Questions ?

• Consultez notre FAQ
• Pour toute demande spécifique à votre situation, contactez directement la caisse de compensation auprès de laquelle vous êtes affilié-e, par exemple :
  
  • Caisse cantonale vaudoise de compensation
  • Caisse de compensation agricole, viticole et rurale (Agrivit)
  • Caisse AVS de la Fédération patronale vaudoise
  • Caisses sociales de la CVCI
  • Caisse de compensation des entrepreneurs vaudois
  • Hotela
  • GastroSocial

Autres ressources :

• Mémento : AVS-AI - Allocation pour perte de gain Coronavirus
• Info : OFAS - Indemnités en cas de perte de gain pour les indépendants

Fonds de soutien à l'industrie

Définitions & conditions :

• Plus d'information

Procédure :

Déposer une demandE FONDS DE SOUTIEN INDUSTRIE

Les demandes d’aide doivent être adressées par voie électronique uniquement, au moyen du bouton ci-dessus, au plus tard le 30 juin 2022.

Merci de prévoir les documents suivants :

• un plan d’affaires ou une présentation de l’entreprise
  une attestation de la part des assurances sociales
  (paiements des charges sociales à jour ou, à défaut, plan de recouvrement validé par les institutions de prévoyance)
  un extrait du registre des poursuites et faillites

Questions ?

• Consultez la FAQ
• Par e-mail : fondsindustrie.covid19(at)vd.ch

Plateforme welQome pour le tourisme local

L'opération welQome 2 a pris fin le14 janvier 2021, l'entier du fonds de soutien ayant été épuisé.

Vers la plateforme welQome 

• Toute demandes concernant la plateforme et son utilisation doivent être adressées à l’entreprise Qoqa directement
• Toutes demandes, remarques ou réclamations concernant l’opération doivent être adressées par email à info.spei(at)vd.ch

Contacts et hotlines

• Questions de santé : 0800 316 800

• Questions sur les indemnités en cas de RHT :
  Envoyez un courriel contenant votre question, vos coordonnées et un n° de téléphone à l’adresse suivante :cch.prestations(at)vd.ch
  
  
• Questions sur les indemnités en cas de perte de gain :
  Contactez directement la caisse de compensation auprès de laquelle vous êtes affilié-e.

• Questions sur les indemnités de fermeture pour le mois de novembre 2020 :
  indemnitefermeture.covid19(at)vd.ch

• Questions sur les aides aux cas de rigueur :
  casrigueur.covid19(at)vd.ch

• Questions sur le fonds de soutien à l'industrie :
  fondsindustrie.covid19(at)vd.ch

• Autres questions :
  Envoyez un courriel contenant votre question, vos coordonnées et un n° de téléphone à l’adresse suivante : info.spei(at)vd.ch
  
  
• Auprès des associations faîtières :
  ⇒ Chambre Vaudoise du Commerce et de l'Industrie (CVCI)
  ⇒ Centre Patronal
  ⇒ Fédération Vaudoise des Entrepreneurs (FVE)
  

Résumé des montants octroyés (état au 16.09.2022)

Mise à jour : 16.09.2022