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Fil d'Ariane
vd.ch
Economie
Registre du commerce
Modèles et communications
Modèles et communications
Modèles pour associations
Demande d'inscription au registre du commerce d'une association
(docx, 21 Ko)
Déclaration de non-assujetissement (absence de représentant en Suisse)
(pdf, 12.82 Ko)
Déclaration de non-assujetissement (radiation de l’inscription volontaire au RC)
(pdf, 14.39 Ko)
Modèles pour céder des parts sociales d'une Sàrl
Demande d'inscription au registre du commerce d'un transfert de parts
(doc, 26 Ko)
Contrat de cession de parts
(doc, 31 Ko)
Procès-verbal de cession de parts
(doc, 36 Ko)
Modèles pour les professionnels
Déclaration II (attestation de non reprise «Lex Friedrich»)
(pdf, 30 Ko)
Déclaration LFAIE : pratique vaudoise
(pdf, 15.35 Ko)
Attestation LFAIE à la fondation
(pdf, 78 Ko)
Attestation LFAIE lors de modification
(pdf, 80 Ko)
Déclaration d'opting-out à la constitutio
n
(pdf, 11.79 Ko)
Déclaration d'opting-out en cours d'existence
(pdf, 24 Ko)
Modèles d'inscription LFus
(pdf, 568 Ko)
Communications de l'OFRC ou autres
Acquisition d'immeubles par des personnes à l'étranger
(pdf, 231 Ko)
Apports en nature et reprises de biens
(pdf, 528 Ko)
Inscription de la libération ultérieure du capital social de Sàrl constituées sous l'ancien droit
(pdf, 31 Ko)
Communications antérieures à 2026
Communication 1/26 : mise en oeuvre de l’interdiction de l’opting-out rétroactif
(pdf, 191 Ko)
Communication 2/26 : pièces justificatives relatives à l'augmentation de capital à partir des fonds propres librement disponibles
(pdf, 170 Ko)
Communication 3/26 : montant maximal d’un capital conditionnel dans la marge de fluctuation du capital et d’un capital conditionnel en dehors de la marge de fluctuation du capital
(pdf, 172 Ko)
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