Foire aux questions (FAQ)
Les questions les plus courantes
- Achat d'un terrain ; à quoi faut-il faire attention ?
- Comment estimer la valeur agricole d’un terrain ?
- Remodelage d'un terrain, déplacer ou exporter de la terre: quelles sont les prescriptions légales ?
- Dépôts, aménagements et terrassements, dans quel cas faut-il une autorisation?
- Comment estimer le risque de tassement du sol dû aux machines ?
- ll y a de l’érosion dans mes parcelles, pourquoi et comment y remédier ?
- L’eau du robinet est chargée en nitrates et herbicides ; que peut faire la commune et l’exploitant d’eau ?
- Le stand de tir n’est plus utilisé, que faire de la butte de tir ?
- La terre de mon jardin potager est-elle polluée ?
- Est-il possible d’infiltrer les eaux claires provenant de toitures, d'aires de stationnement, de voies d’accès ?
- Les boues de lavage des graviers et de curage des plans d'eau peuvent-elles être épandues sur les sols ?
Achat d'un terrain ; à quoi faut-il faire attention ?
- S'assurer que le terrain n’est pas en zone de glissement ou d’avalanche (renseignements possibles à la DGE-GEODE: info.dge(at)vd.ch)
- S’assurer que le sol n’est pas pollué (consulter le guichet cartographique de l'Etat de Vaud, thème"Eaux et Sites pollués"), surtout si on se trouve à proximité d’une ancienne zone d’activités industrielles. En cas de déchets enfouis ou de contamination, une partie des frais d’assainissement peuvent être imputés au propriétaire!
- Penser à l’évacuation des eaux de ruissellement, sans prendre le risque d’inonder le biens-fond situé en contrebas
Comment estimer la valeur agricole d’un terrain ?
- Voir dans quelle région climatique il se situe (cf.carte des aptitudes climatiques pour l’agriculture).
- Quelle est l’orientation et le risque de gel printanier (important pour l’arboricuture et les cultures spéciales)? La pente limite-t-elle la mécanisation ou pourrait-elle engendrer de l’érosion?
- Examiner les propriétés du sol: sa profondeur, sa perméabilité, sa composition granulométrique et sa structure (test à la bêche et test tactile); se faire une idée du pH (test à HCl dilué et cnolorimétrie).
- Y a t-il présence de lisières qui diminuent l’ensoleillement ?
- Concernant l'estimation de la valeur d'un terrain forestier, on se basera avant tout sur les propriétés physico-chimiques du sol, sur son exposition et sur sa pente.
Remodelage d'un terrain, déplacer ou exporter de la terre: quelles sont les prescriptions légales ?
- Hors des zones à bâtir tout dépôt définitif de matériaux d’excavation et tout dépôt pour réaliser un aménagement de parcelle est soumis à autorisation de l’Etat (art 40.2 RATC). En cas d’importation de terre ou de matériaux d’excavation pour leur réutilisation, on doit pouvoir être sûr que les teneurs admises en substances polluantes sont respectées.
- Pour les terres excavées, c’est l’ordonnance fédérale sur les atteintes portées aux sols (Osol) et la directive sur la réutilisation des matériaux terreux qui s’appliquent; pour les matériaux minéraux d’excavation (en dessous du sol ou horizon C), c’est la directive pour la valorisation, le traitement et le stockage des matériaux d’excavation et déblais.
Dépôts, aménagements et terrassements, dans quel cas faut-il une autorisation?
- Les excavations et travaux de terrassement ne dépassant pas la hauteur de 0.5 m et le volume de 10 m3 peuvent être dispensés d’une autorisation.
- Tous les remblais, dépôts et tous les travaux qui peuvent modifier de façon sensible la configuration du sol (remblais, aménagements de parcelle) sont subordonnés à l’autorisation de la municipalité. Si le projet est situé en dehors de la zone à bâtir, il doit être soumis pour approbation au Département du territoire et de l'environnement (DTE), Service du développement territorial (SDT) même s’il peut être dispensé d’autorisation. Le but de cette réglementation est de conserver les sols et les paysages dans leur état le plus naturel possible. Le sol est une ressource non renouvelable. Il nourrit la population, filtre et recycle les effluents, préserve la qualité des eaux que nous buvons…Les communes ont le devoir de sauvegarder ce patrimoine fragile.
- Aménagement de parcelles: Les aménagements de parcelles sont soumis à autorisation du SDT . Dans le cadre de la procédure d'autorisation de construire, le SDT demande un préavis à la DGE, chargée de l'application de l'OSol. Afin d'éviter des frais inutiles et en vue de constituer un dossier complet, nous vous recommandons de consulter auparavant la DGE-GEODE. François Füllemann
- Base légale : Loi sur l’aménagement du territoire et les constructions (LATC) et son règlement d’application (RLATC).
Comment estimer le risque de tassement du sol dû aux machines ?
- Installer des tensiomètres pour mesurer l’état d’humidité du sol (force de succion). Pour une force de succion mesurée on peut déduire la valeur limite de pression et de poids au sol des machines qu’on peut mettre en service sans compacter le sol (cf abaques); par exemple, en dessous de 10 centibars on ne devrait plus circuler sur un sol, à cette valeur le sol est encore humide et plastique.
- Pour plus de détails se reporter au guide de l'environnement n°10 "construire en préservant les sols" public OFEFP 2001 (actuellement OFEV).
Il y a de l’érosion dans mes parcelles, pourquoi et comment y remédier ?
L’érosion entraîne une perte de fertilité en enlevant une partie de la bonne terre et en lessivant les engrais. Elle pollue les eaux de surface; elle entraîne des frais d’entretien pour déblayer la voirie et déboucher les canalisations.
- Pour le diagnostic du risque à la parcelle on s’aidera de la Clé d’appréciation du risque publiée par le Service romand de vulgarisation agricole en 1996.
- La réponse pratique devra être adaptée au système d'exploitation agricole; parmi les mesures culturales qui peuvent être prises on citera:
- adapter le sens des cultures à la pente, disposer les cultures en bandes alternées en réduisant leur largeur
- laisser le sol couvert
- installer des bandes herbeuses aux endroit stratégiques
- éviter un émiettement trop poussé de l'horizon superficiel
- chauler
- épandre du compost de débris végétaux
- diminuer la profondeur de labour
- créer des rigoles à quelques endroits stratégiques pour détourner le ruissellement.
- Dans certaines situations une négociation avec les exploitations voisines est indispensable pour gérer les eaux provenant de l'amont et éviter les coïncidences de cultures sarclées sur des parcelles voisines dans la rotation. Une partie des mesures citées figurent parmi les bonnes pratiques requises dans le cadre des prestations écologiques requises (PER) pour disposer des subsides.
L’eau du robinet est trop chargée en nitrates et je suspecte même la présence de produits phytosanitaires ; que peut faire la commune et l’exploitant d’eau ?
Si la teneur en nitrates de l’eau de boisson d’une source publique augmente et s'approche du seuil des 40mg/l, il est possible d'entreprendre un programme de réduction des apports en nitrates d'origine agricole, financé en partie par la Confédération.
- Pour les phytosanitaires, il est nécessaire de procéder à des analyses.
- Le programme proposé consiste à remplacer les cultures à l'origine des excès de nitrates par des cultures nécessitant moins d'engrais (ou d'autres produits). La Confédération offre des indemnités pour pertes de revenus aux agriculteurs qui acceptent contractuellement ces mesures durant plusieurs années. Des études préalables doivent toutefois être entreprises pour déterminer "où" et "quelles mesures" prendre. Ces études peuvent bénéficier d'une aide cantonale et fédérale. Pour en savoir plus s’adresser à la DGE, Rue Caroline 11, CH-1014 Lausanne, Tél. 021 316 75 35, ou par mail. Jean-Michel Zellweger
Le stand de tir n’est plus utilisé, que faire de la butte de tir ?
Une butte de tir plus utilisée ne doit pas être aplanie sans assainissement; le noyau de la butte derrière les cibles est fortement chargé en plomb et doit être traité comme un déchet spécial.
- La butte débarassée des noyaux peut être laissée en l’état, mais elle devrait être entourée d’une clôture de façon à ce qu’elle ne soit pas pâturée à cause des risques d’intoxication du bétail.
- En cas de volonté d’assainir en vue d’un changement d’affectation, les terres devront être triées en plusieurs catégories selon leur teneur en métaux lourds pour être éliminées suivant les filières conformes (contacter la DGE-ASS, sites pollués Sébastien Fracheboud)
La terre de mon jardin potager est-elle polluée ?
La terre des jardins potagers contient souvent trop d’engrais, de pesticides et de métaux lourds.
- Les apports répétés longtemps sur de petites surfaces et la pollution urbaine en sont la cause (rejets d’industries, de la circulation, cendres, eaux de ruissellement des toitures), les teneurs en plomb, cuivre et zinc sont souvent excessives. Tant que le pH du sol est élevé les métaux restent peu mobiles et il est recommandé de bien laver les légumes.
- Si le pH du sol est acide les métaux lourds peuvent se mobiliser et s’accumuler dans les parties comestibles, il vaut mieux alors renoncer à certaines cultures.
- Vous pouvez vérifier si votre terre est calcaire (pH élevé) avec de l’acide chlorhydrique dilué, sinon en cas de doute il est recommandé de faire une analyse de la terre des carreaux.
Est-il possible d'infiltrer les eaux claires provenant de toitures, d'aires de stationnement, de voies d'accès ?
Pour pouvoir infiltrer les eaux claires, il est nécessaire de:
- disposer d’un sol suffisamment profond et perméable
- de ne pas se trouver en secteur S de protection des eaux
- de ne pas se trouver à proximité d’une zone de glissement de terrain, en particulier en amont
- de ne pas être sur un site contaminé ou pollué.
- L'emploi généralisé de ferblanterie en cuivre et zinc dans les toitures provoque une micro pollution dans les sites d’infiltration.
- L’emploi d’herbicides doit être évité car ces substances s'infiltrent dans les nappes souterraines.
- Les surfaces convenant bien à l’infiltration souterraine sont minoritaires étant donné la fréquence des sols à drainage naturellement déficient (risque d’engorgement).
Les boues de lavage des graviers et de curage des plans d’eau peuvent-elles être épandues sur les sols ?
Les boues de lavage des graviers ne sont pas un bon amendement calcaire. Leur texture est déséquilibrée (trop de silt) et elles vont diluer la matière organique du sol en place, leur épandage n’est donc pas à recommander.
- Certaines boues de lavage ont été floculées au sulfate d’aluminium, elles sont toxiques dans les eaux et leur épandage est interdit.
- Les sédiments des rivières et plans d’eau sont souvent chargés en métaux lourds. Lorsque à la suite de curages, ils sont destinés à être épandus sur des parcelles agricoles, ils devraient respecter les valeurs indicatives de L'Ordonnance fédérale sur les atteintes portées aux sols, (Osol) en tant que matériaux terreux importés.
Ceci implique qu’on dispose d’une analyse métaux lourds totaux du sédiment à épandre pour information au preneur – et de la terre de la parcelle destinée à recevoir le sédiment curé afin de voir si elle n’est pas déjà trop chargée en métaux lourds. C’est la directive de l'OFEV pour la réutilisation des terres excavées 1999 (ancienne info.4 (Osols) qui s’applique:
- Pour autant que les caractéristiques physiques (état d’humidité) permettent qu’on les dépose sur le sol.
- Si le sédiment présente des valeurs inférieures aux valeurs indicatives de l’(Osol: il n'y a pas de restrictions si les teneurs sont comprises entre les valeurs indicatives et les seuils d’investigation (Osol et si la pollution est monométallique).
- L’épandage reste possible sur des sols peu sensibles, notamment en l’absence de risque de contamination des eaux.
- Si les seuils d’investigation Osol sont dépassés, une élimination conforme à l'ordonnance sur la limitation et l'élimination des déchets (OLED) s’impose.