Résolution Pierre Zwahlen et consorts - en faveur de la libre circulation en Suisse et dans l'Europe des 27
Auteur
Pierre Zwahlen
Date du dépôt
09.12.2008
Département pilote
DEIS
Département en appui
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Identifiant
08_RES_012
Commission
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Délais réponse du CE
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Dernière décision du GC
TRAITE, 17.12.2008
Texte déposé
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