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Aide en ligne

Interpellation Philippe Jobin - demandant quels sont les effets de la loi sur la police des chiens depuis son entrée en vigueur au 1er janvier 2008

Auteur

Philippe Jobin

Date du dépôt

28.04.2009

Département pilote

DES

Département en appui

-

Identifiant

09_INT_233

Commission

-

Délais réponse du CE

25.08.2009

Dernière décision du GC

RENV-CE, 05.05.2009

Texte déposé

-

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