Interpellation Philippe Jobin - concernant les sièges pour enfants jusqu'à 12 ans, sécurité ou nouvelle entrave à la mobilité automobile ?
Auteur
Philippe Jobin
Date du dépôt
16.03.2010
Département pilote
DES
Département en appui
DFJC
Identifiant
10_INT_362
Commission
-
Délais réponse du CE
23.06.2010
Dernière décision du GC
RENV-CE, 23.03.2010
Texte déposé
-
Documents
| Lien | Type |
|---|---|
| Dépôt | Divers |