Question orale Pierre Zwahlen - Question Pierre Zwahlen intitulée « Le Conseil d'Etat inerte à la prostitution de personnes mineures ? »
Auteur
Pierre Zwahlen
Date du dépôt
05.06.2012
Département pilote
DEIS
Département en appui
-
Identifiant
11_HQU_405
Commission
-
Délais réponse du CE
-
Dernière décision du GC
-
Texte déposé
-