Question orale Laurence Cretegny - Que comprend la liste des prestations de la mission générale de police, anciennement appelée socle de base ?
Auteur
Laurence Cretegny
Date du dépôt
08.01.2013
Département pilote
DES
Département en appui
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Identifiant
13_HQU_036
Commission
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Délais réponse du CE
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Dernière décision du GC
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Texte déposé
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Documents
| Lien | Type |
|---|---|
| Dépôt | Divers |