Interpellation Stéphane Rezso et consorts - Scolarisation des enfants de l'EVAM : les Communes trinquent !
Auteur
Stéphane Rezso
Date du dépôt
26.03.2013
Département pilote
DFJC
Département en appui
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Identifiant
13_INT_118
Commission
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Délais réponse du CE
16.07.2013
Dernière décision du GC
RENV-CE, 16.04.2013
Texte déposé
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Documents
| Lien | Type |
|---|---|
| Dépôt | Divers |