Interpellation Stéphane Rezso et consorts - Le MONOPOLY - Le futur jeu de la LAT ?
Auteur
Stéphane Rezso
Date du dépôt
01.07.2014
Département pilote
DIT
Département en appui
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Identifiant
14_INT_274
Commission
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Délais réponse du CE
26.11.2014
Dernière décision du GC
RENV-CE, 26.08.2014
Texte déposé
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Documents
| Lien | Type |
|---|---|
| Dépôt | Divers |