Détermination Alexandre Berthoud - sur la réponse du Conseil d'Etat à son interpellation Alexandre Berthoud - Fiscalité de l'agriculture ; quelles actions adopter ?
Auteur
Alexandre Berthoud
Date du dépôt
16.12.2014
Département pilote
DFIRE
Département en appui
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Identifiant
14_INT_323_2
Commission
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Délais réponse du CE
16.03.2014
Dernière décision du GC
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Texte déposé
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Documents
| Lien | Type |
|---|---|
| Dépôt | Divers |