Question orale José Durussel - Transfert de la partie agricole des améliorations foncières au service de l'agriculture.
Auteur
José Durussel
Date du dépôt
03.11.2015
Département pilote
CHAN(DPT)
Département en appui
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Identifiant
15_HQU_217
Commission
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Délais réponse du CE
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Dernière décision du GC
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Texte déposé
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Documents
| Lien | Type |
|---|---|
| Dépôt | Divers |