Interpellation Philippe Jobin et consorts - Attentats de Paris, et si nous étions un jour également concernés !
Auteur
Philippe Jobin
Date du dépôt
13.01.2015
Département pilote
CHAN(DPT)
Département en appui
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Identifiant
15_INT_329
Commission
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Délais réponse du CE
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Dernière décision du GC
TRAITE, 27.01.2015
Texte déposé
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Documents
| Lien | Type |
|---|---|
| Dépôt | Divers |