Interpellation Philippe Jobin et consorts - L'attractivité des aides sociales est-elle une bombe à retardement ?
Auteur
Philippe Jobin
Date du dépôt
25.08.2015
Département pilote
DSAS
Département en appui
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Identifiant
15_INT_415
Commission
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Délais réponse du CE
01.12.2015
Dernière décision du GC
RENV-CE, 01.09.2015
Texte déposé
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Documents
| Lien | Type |
|---|---|
| Dépôt | Divers |