Interpellation Claire Richard et consorts au nom du groupe vert'libéral - La lutte contre le terrorisme passe aussi par des mesures cantonales
Auteur
Claire Richard
Date du dépôt
01.12.2015
Département pilote
DES
Département en appui
DFJC
Identifiant
15_INT_455
Commission
-
Délais réponse du CE
08.03.2016
Dernière décision du GC
RENV-CE, 08.12.2015
Texte déposé
-
Documents
| Lien | Type |
|---|---|
| Dépôt | Divers |