Motion Jean-François Cachin et consorts - oui à un ASP dans un véhicule lors des contrôles radars immobiles pour excès de vitesse sans interception des contrevenants
Auteur
Jean-François Cachin
Date du dépôt
23.06.2015
Département pilote
DES
Département en appui
-
Identifiant
15_MOT_068
Commission
Délais réponse du CE
12.01.2017
Dernière décision du GC
RENV-CE, 12.01.2016
Texte déposé
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Documents
| Lien | Type |
|---|---|
| Objet et développement | Divers |
| Dépôt | Divers |