Postulat Alexandre Démétriadès au nom de la commission chargée d'étudier l'EMPD 205 - Hébergement des requérants d'asile : état des lieux et axes stratégiques
Auteur
Alexandre Démétriadès
Date du dépôt
17.03.2015
Département pilote
DEIS
Département en appui
-
Identifiant
15_POS_110
Commission
-
Délais réponse du CE
21.04.2016
Dernière décision du GC
RENV-CE, 21.04.2015
Texte déposé
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Documents
| Lien | Type |
|---|---|
| Dépôt | Divers |