Question orale Stéphane Rezso - Renvoi des migrants déboutés : que fait la police ?
Auteur
Stéphane Rezso
Date du dépôt
06.09.2016
Département pilote
DES
Département en appui
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Identifiant
16_HQU_248
Commission
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Délais réponse du CE
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Dernière décision du GC
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Texte déposé
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Documents
| Lien | Type |
|---|---|
| Dépôt | Divers |