Interpellation Claire Richard et consorts - Quelle transparence lors d'une découverte archéologique, bien commun et public par excellence ?
Auteur
Claire Richard
Date du dépôt
21.06.2016
Département pilote
DFIRE
Département en appui
-
Identifiant
16_INT_534
Commission
-
Délais réponse du CE
28.09.2016
Dernière décision du GC
RENV-CE, 28.06.2016
Texte déposé
-
Documents
| Lien | Type |
|---|---|
| Dépôt | Divers |