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Section de recherche

Interpellation Alexandre Berthoud - Aide sociale: des précisions sur la prise en charge des loyers des bénéficiaires

Auteur

Alexandre Berthoud

Date du dépôt

06.12.2016

Département pilote

DSAS

Département en appui

-

Identifiant

16_INT_637

Commission

-

Délais réponse du CE

13.03.2017

Dernière décision du GC

RENV-CE, 13.12.2016

Texte déposé

-

Documents

LienType
 Dépôt Divers

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