Motion Claire Richard et consorts - Communes à conseil général : adaptation de la LEDP suite à la généralisation du vote par correspondance
Auteur
Claire Richard
Date du dépôt
15.03.2016
Département pilote
DES
Département en appui
-
Identifiant
16_MOT_083
Commission
Délais réponse du CE
24.01.2018
Dernière décision du GC
RENV-CE, 24.01.2017
Texte déposé
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Documents
| Lien | Type |
|---|---|
| Dépôt | Divers |
| Objet et développement | Divers |