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Section de recherche

Motion Philippe Jobin et consorts - Adapter les barèmes du Revenu d'insertion (RI) aux normes de la CSIAS

Auteur

Philippe Jobin

Date du dépôt

10.05.2016

Département pilote

CHAN(DPT)

Département en appui

-

Identifiant

16_MOT_091

Commission

-

Délais réponse du CE

-

Dernière décision du GC

RET, 24.05.2016

Texte déposé

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Documents

LienType
 Dépôt Divers

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