Motion Claire Richard et consorts - Réduction du temps d'attente entre les élections communales et la mise en service des nouvelles autorités
Auteur
Claire Richard
Date du dépôt
31.05.2016
Département pilote
DES
Département en appui
-
Identifiant
16_MOT_093
Commission
Délais réponse du CE
24.01.2018
Dernière décision du GC
RENV-CE, 24.01.2017
Texte déposé
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Documents
| Lien | Type |
|---|---|
| Objet et développement | Divers |
| Dépôt | Divers |