Postulat Claire Richard et consorts - Prestations sociales : adéquation entre l'effort administratif et le bénéfice engendré pour le bénéficiaire ?
Auteur
Claire Richard
Date du dépôt
10.05.2016
Département pilote
DSAS
Département en appui
-
Identifiant
16_POS_174
Commission
Délais réponse du CE
21.03.2018
Dernière décision du GC
RENV-CE, 21.03.2017
Texte déposé
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Documents
| Lien | Type |
|---|---|
| Dépôt | Divers |
| Objet et développement | Divers |