Sous-navigation

Votre identité

Démarches en ligne

Gérez facilement vos démarches administratives en ligne pour les personnes, entreprises, fondations et communes.

Portail IAM

Accès aux applications pour les collaborateurs-trices de l’Etat de Vaud et les partenaires.

Section de recherche

Interpellation Philippe Jobin - Sauvegarder les prérogatives des prestataires privés en matière de pédagogie spécialisée

Auteur

Philippe Jobin

Date du dépôt

13.06.2017

Département pilote

DFJC

Département en appui

-

Identifiant

17_INT_711

Commission

-

Délais réponse du CE

20.09.2017

Dernière décision du GC

RENV-CE, 20.06.2017

Texte déposé

-

Documents

LienType
 Dépôt Divers

Partager la page